Cas de disparition forcée:Le Comité onusien des droits de l’homme condamne l’Algérie

Dans une décision datée du 4 septembre rendue publique hier, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné, pour la cinquième fois consécutive, l’Algérie dans une nouvelle affaire de disparition forcée.

L’affaire en question concerne le cas de Kamel Rakik, âgé de 33 ans, arrêté par des policiers en 1996 à son domicile à 30 km d’Alger et qui est porté disparu depuis. Après épuisement des voies de recours en Algérie, l’affaire est portée auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies par l’ONG Trial au nom de la famille de la victime de la disparition forcée.

Les membres de la famille de Kamel Rakik ont tout entrepris pour le retrouver. Les autorités judiciaires, politiques et administratives ont été saisies du dossier. Cependant, aucune enquête n’a été ouverte et aucun responsable poursuivi », note Trial dans son commentaire sur la décision prise par le comité onusien.
La décision onusienne souligne qu’aucune enquête n’a été effectuée par l’Etat-partie, l’Algérie en l’occurrence, pour élucider ce cas. « La famille de la victime a alerté à plusieurs reprises les autorités compétentes de la disparition de Kamel Rakik et l’Etat partie a même reconnu avoir détenu la victime dans un courrier daté du 21 février 1998 par lequel le procureur informait le père de Kamel Rakik de ce que son fils avait ‘été arrêté par les membres des services de sécurité et emmené au commissariat d’Alger’.

Malgré ces éléments, l’Etat partie n’a procédé à aucune enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition du fils et du frère des auteurs alors qu’il s’agissait d’allégations graves de disparition forcée. »
Kamel Rakik a été vu la dernière fois par sa femme à l’Ecole des officiers de police de Chateauneuf, 35 jours après son arrestation, affirmant avoir subi des tortures.
« Le comité note que l’Etat partie a reconnu son implication dans l’arrestation de la victime sans être en mesure de fournir une explication sur le sort de celle-ci. » Le Comité des droits de l’homme onusien retient dans sa décision que l’Algérie « a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’une des conventions les plus importantes des Nations unies, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements.

L’Algérie a également, ce faisant, infligé à la famille du disparu un traitement inadmissible en raison de l’angoisse et de la détresse qu’il leur a fait subir ». Il est donc demandé à l’Algérie de « mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Kamel Rakik et fournir aux auteurs des informations détaillées quant aux résultats de son enquête ». Et aussi de « le libérer immédiatement s’il est toujours détenu au secret ou restituer sa dépouille à sa famille en cas de décès ».

Par ailleurs, la même instance note qu’en matière de torture, d’exécution extrajudiciaire et de disparitions forcées, « les autorités judiciaires algériennes ne devraient pas appliquer l’ordonnance n°06-01 (adoptée suite à l’acceptation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale en 2005), qui accorde une impunité complète aux auteurs des pires violations commises durant la guerre ».

A noter que Trial, qui se félicite de cette décision, compte 14 autres affaires similaires auprès du même comité.
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Nadjia Bouaricha

Elwatan du13-09-2012