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Une association menacée de dissolution pour avoir participé à la COP 23

Le wali de Skikda, Hadjeri Derdouf, a intenté un procès contre une association pour la promotion des énergies renouvelables auprès du tribunal administratif de ladite ville. L’association, Bariq 21, est accusée du non-respect de l’article 43 de la loi 12-06 relative aux associations du 12 janvier 2012.

Dans un communiqué de presse, un collectif d’associations et des ligues de droits de l’Homme ont dénoncé cette initiative, appelant à une loi alternative.

L’association Bariq 21 est accusée par le wali de Skikda d’avoir exercé des activités contraires à la loi 12-06 relatives aux associations et à ses propres statuts. Le responsable de cette association, Tebbouche Mohamed, doit comparaître le 19 février 2019 au tribunal administratif de la wilaya de Skikda, selon une requête du procès qui lui a été transmise par voie de huissier.

L’article 43 de la loi 12-06 relatives aux associations du 12 janvier 2012 stipule que “la dissolution de I’association peut également être demandée par I’autorité publique compétente devant Ie tribunal administratif territorialement compétente, lorsque I’association a exercé une ou des activités autres que celles prévues par ses statuts, ou des fonds provenant de légations étrangères en violation des dispositions de I’article 30 de la présente loi”.

La même autorité peut demander la dissolution de l’association “lorsqu’il est établi qu’elle n’exerce plus son activité de manière évidente”.

Cette organisation, wilayale selon ses statuts, est accusée, selon le même document, d’avoir eu des partenariats financés par des bailleurs de fonds étrangers et d’avoir pris part à des événements internationaux, dont la COP 23 en Allemagne.

L’association en question active essentiellement pour la promotion des énergies renouvelables. Un créneau auquel les associations ne semblent pas accorder un grande attention. Aussi, il est normal que Bariq 21 soit invitée dans les évènements mondiaux consacrés à ce sujet et coopère avec des organismes étrangers.


Une “guerre déclarée”

La demande du wali de Skikda a vite suscité la réaction de plusieurs associations algériennes, qui se sont constituées en collectif pour dénoncer cette affaire, loin d’être “un fait isolé” mais plutôt une “guerre déclarée”.

Dans un communiqué, ils ont dénoncé les multiples pressions et les harcèlements qui visent les militants associatifs. “En plus du refus d’enregistrer ou d’agréer les associations, l’administration passe à la dissolution ou le gèle des associations autonomes”, dénoncent-ils.

Ce collectif, qui comprend La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), SOS Disparus, LADH, RAJ, Djazairouna, entre autres, a interpellé les pouvoirs publics. Ces associations exigent des autorités “le respect des garanties contenues dans les lois, notamment dans la Constitution et ses obligations internationales et particulièrement le pacte relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie et les différentes recommandations faites par les mécanismes internationaux de protection des droits humains au sujet de la liberté d’association qui doit être garantie en toutes circonstances”.

Ils ont également appelé à un changement de cette loi, exhortant “tous les acteurs du mouvement associatif à rester “mobilisés et solidaires pour faire triompher le droit et reculer l’arbitraire”.

Une loi “liberticide”

Plusieurs associations algériennes dénoncent la loi 12-06 relatives aux associations du 12 janvier 2012, cinq and depuis son entrée en vigueur. Selon des chiffres dévoilés par le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, plus de 55% des associations enregistrée sous le régime de la loi 90/31, soit un total près de 100.000, ne sont pas conformes à la loi 12/06. Ces organisations se retrouvent ainsi menacées de dissolution ou de gel.

Début janvier, un collectif d’associations, dont Amnesty International Algérie, a dénoncé le “dictat” de l’administration algérienne à travers cette loi. Celle-ci a remplacé le régime déclaratif, en vigueur avec la loi 90/31 de 1990, par l’obligation de l’autorisation préalable.

Le collectif a signalé que la loi 12/06 consacre le “dictat” de l’administration en matière de liberté d’association, de réunion et d’organisations. Des organisations restent ainsi privées de leurs agréments de conformités, ce qui les expose à des interdictions d’activités, des gels et des dissolutions.

“Encore une fois à l’occasion de la 5e année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement”, avait dénoncé les mêmes associations.

Début février, les pressions des autorités algériennes semblait avoir franchi un autre seuil : Ils ont tout simplement invité les “représentations diplomatiques accréditées en Algérie à cesser leurs contacts avec les associations algériennes”, rapportait TSA Algérie.

Dans le cadre de programmes d’échanges ou de formation lancés à l’initiative des représentations diplomatiques ou des organisations locales, des acteurs de la société civile algériennes sont souvent reçus au sein des ambassades. Selon la même source, cette nouvelle mesure a été prise dans un contexte de campagne pour l’élection présidentielle du 18 avril 2019.

L’ambassade des États-Unis à Alger, contactée par TSA, avait affirmé que “l’ambassadeur et l’ambassade des États-Unis ont des entretiens avec tous les secteurs de la société algérienne- le gouvernement, la société civile et le secteur privé- afin de faire avancer la mission du renforcement du partenariat américano-algérien. Ces entretiens font partie de l’engagement diplomatique à travers le monde”.

Mehdi Alioui Journaliste
In huffpostmaghreb.com
le 05-02-2019