𝐌𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐧 𝐀𝐥𝐠𝐞́𝐫𝐢𝐞

La peine de mort est inscrite dans le Code pénal algérien depuis 1966. Tout en maintenant cette sanction dans la loi, un moratoire sur les exécutions a été instauré par les autorités politiques en 1993, au plus fort de la décennie noire. À la suite du traumatisme général provoqué par l’horreur des attentats perpétrés et par l’exécution de nombreux condamnés suscitant la mobilisation des organisations internationales des droits humains, les dirigeants de cette période ont considéré que la réponse à la barbarie terroriste ne saurait être de même nature. Ils ont ainsi opté pour des peines de réclusion de longue durée pour ces crimes innommables.

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𝐌𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐧 𝐀𝐥𝐠𝐞́𝐫𝐢𝐞

Cette suspension de l’application de la peine de mort depuis plus de trois décennies, conforme à la Constitution algérienne dans ses articles 34 et 38 sur le droit à la vie et la protection des libertés ainsi qu’en accord avec l’esprit du droit à la vie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie en 1989, a été saluée aux Nations unies. L’Algérie a, par la suite, adhéré à de nombreuses résolutions des Nations unies appelant à des moratoires successifs sur la peine de mort et a même incité d’autres pays à suivre cette voie vers un moratoire universel.
La dynamique de suspension puis d’abolition de la peine de mort est considérée, à travers le monde, comme une avancée de l’humanité dans la protection du droit fondamental à la vie.
Aujourd’hui, en réponse aux incendies meurtriers, ce moratoire est remis en question alors que la part de la responsabilité de l’État a été éludé. L’application de la peine capitale, ainsi qu’un projet de loi prévoyant un élargissement préoccupant des motifs pouvant y conduire, parfois formulés en termes vagues et susceptibles de concerner un nombre considérable de citoyens, sont désormais à l’ordre du jour de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Considérant que toute justice humaine, aussi indépendante soit-elle de toute influence, demeure faillible et peut conduire à la condamnation irréversible d’un innocent ;
Considérant que la peine de mort n’a jamais constitué un rempart ni une prévention efficace contre le crime, et que d’autres sanctions peuvent être appliquées à la mesure de la gravité des actes commis ;
Considérant que la meilleure prévention contre le crime repose notamment sur l’éducation, la bonne gouvernance, la justice sociale ainsi que le respect des droits et des libertés fondamentales ;

Nous, citoyennes et citoyens algériens, inscrits dans cette ligne humaniste de défense du droit à la vie, appelons les autorités, les élites politiques et intellectuelles, ainsi que l’ensemble des citoyens algériens, à rester fidèles à cette voie vertueuse en maintenant le moratoire sur la peine de mort, dans l’espoir d’une évolution ultérieure vers son abolition.

À l’occasion de l’examen par l’APN de la modification de la législation relative à la peine de mort, nous, signataires, soutenons la position des parlementaires qui se sont exprimés contre la levée du moratoire et exhortons l’ensemble des parlementaires à ne pas porter la responsabilité d’un grave basculement vers l’irréparable, dans une conjoncture politique déjà marquée par des restrictions des droits et des libertés.

Que les voix de la sagesse, de la pondération et de la raison prévalent car l’intérêt supérieur de la nation est à ce prix. L’Algérie a besoin, non de décisions prises dans l’urgence et l’émotion sur des sujets majeurs susceptibles d’aggraver les antagonismes existants, mais d’un apaisement salutaire et d’un climat plus serein pour aborder des questions aussi lourdes de conséquences.

Que nul n’oublie, et particulièrement les femmes et les hommes investis de responsabilités, cette partie douloureuse de notre histoire au cours de laquelle des héros de la Révolution ont été injustement condamnés à mort après l’indépendance, avant d’être par la suite réhabilités et pour certains, hélas, après leur exécution.
Maintenir le moratoire, c’est préserver le droit à la vie pour un peuple qui a trop souffert, le protéger contre l’irréparable et inscrire l’Algérie dans une démarche positive de progrès et d’humanité.
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