3éme Congrès de la LADDH:Rapport de la Commission des droits sociaux, économiques et culturels.

2010, l’histoire des réformes économiques en Algérie boucle sa troisième décennie et la transition de l’économie algérienne vers une économie productive est une tâche qui reste à faire selon l’avis unanime des observateurs. La double dépendance de l’économie algérienne de la rente pétrolière pour ses exportations et du marché international pour ses importations persiste et le même type d’entreprises déficitaires depuis les années 1970 continuent à fonctionner au mépris de toute rationalité économique. La rente continue de structurer l’ensemble des rapports sociaux et économiques.

La forte dépendance de l’économie algérienne à l’égard d’une ressource unique était en soi assez grave, la situation est plus grave encore lorsqu’il apparaît que rien de consistant et de porteur n’est fait pour réduire cette dépendance structurelle qui a pour arrière fond une stratégie unique de maximisation de cette ressource pour financer des flux d’importation, sans cesse croissants, tout en assistant impuissants à une déliquescence de l’appareil de production hors hydrocarbures survivant qui, par ailleurs et en général, ne doit sa survie, lui aussi, qu’à son caractère rentier et/ou informel.

Résultat, les conditions sociales de la population ne cessent de se dégrader : Pendant qu’une minorité amasse des fortunes colossales par le captage de la rente, la majeure partie de la population sombre dans la misère et l’exclusion. La multiplication des grèves et des émeutes en est une preuve vivante de ce marasme sociale dont la persistance est dangereuse pour l’avenir et le devenir du pays.

A la place et au lieu d’une prise en charge des revendications légitimes de toutes les franges de la société, le pouvoir en place n’a pas trouver mieux que la répression sous toutes ses formes (intimidation, poursuites judicaires, manipulation, infiltration d’organisation autonomes de la société civile…)
Sur un autre plan, l’Etat persiste dans la négation de la diversité culturelle et cultuelle des algériennes et des algériens. Au déni identitaire que l’Etat exerce depuis l’indépendance, s’ajoute le refus de respecter la libéré confessionnelle, pourtant garantie par la constitution.

En ce sens il est rappelé que les droits sociaux, économiques et culturels sont explicitement reconnus par les lois de la république au sommet desquelles se trouve la constitution et les conventions et pactes internationaux que l’Algérie a ratifié.

Cependant, les pratiques concrètes de l’Etat sont en complète contradiction avec les engagements nationaux et internationaux de l’Algérie.
Les travaux de l’atelier se sont orientés sur deux axes principaux : en premier lieu les participants se sont interrogés sur l’origine du blocage du processus d’accumulation en Algérie, en second lieu, la réflexion s’est articulé autours des défis auxquels est confrontés le pays ainsi que les propositions afin de les dépasser tout au moins les atténuer.

I- L’origine politique du blocage économique

L’observation attentive de la démarche économique adoptée par les pouvoir publique révèle sans ambigüité que les obstacles devant la transformation de l’économie rentière en une économie productive en Algérie sont essentiellement d’ordre politique. L’Etat ou le régime politique qui l’a investi refuse tous les pouvoirs autonomes en premier desquels se trouve le pouvoir économique de la société civile. Ce faisant, il use de la rente et des positions rentières afin de se maintenir au pouvoir d’où la généralisation de la corruption et son corolaire le clientélisme.

II- Défis et Propositions :

En ce XXI siècle, l’Algérie est confrontée à plusieurs défis. En plus des défis internes que génèrent la complexification de la société, en termes de croissance démographique, d’évolution des besoins d’une société essentiellement jeune et en mutation permanente etc, l’Algérie est confrontée au plan externe aux multiples défis qu’imposent la mondialisation marchande de plus en plus contrôlée par les grandes firmes multinationales et les milieux d’affaires internationaux. La concurrence sur le marché mondiale est atroce et la marge de manouvres dont disposent les Etats- nationaux pour la protection de leurs espaces économiques est de plus en plus réduite.

En termes de proposition les participants jugent qu’il est temps que l’Etat algérien assume ses responsabilités en assurant les droits économiques sociaux et culturels de la population. Ces droits sont pour le rappel constitutionnel, de plus est garantie par les conventions internationaux en la matière.

- Au plan économique :

L’amélioration de la situation du système productif national passe inévitablement par des réformes économiques structurelles reterçant les frontières entre le politique et l’économique d’un côté, et entre le public et le privé de l’autre. Autrement, le démantèlement des mécanismes rentiers du pouvoir autoritaire en place. Pour ce faire il est impératif d’assurer :

• L’instauration des mécanismes du dialogue sociale ;

• La gestion transparente des ressources publiques ;

• Le strict respect des mécanismes institutionnels d’élaboration et d’exécution des politiques publiques (réhabilitation des institutions, et respect de la séparation des pouvoirs et du suffrage universel …) ;

• La prévention de la corruption passe par la démocratisation de la société et l’implication des forces sociales, (ONG, syndicats…) ;
• Le respect des libertés syndicales, le droit d’association et d’organisation ;

• Le respect strict du droit de grève ;

• Le lancement des campagnes de sensibilisation quant au recours abusif aux contrats adurée indéterminée et à la discrimination en matière de rémunération ;

• La mise en conformité des lois sociales avec la constitution et les pactes internationaux ratifiés par l’Algérie ;

• La révision du code de travail, par la mise en conformité de déférentes lois algériennes du travail par apport a toutes les conventions ratifiées par l’Algérie.
• Le respect de l’environnement.
• Militer pour l’autonomisation des organismes d’élaboration des statistiques.
• Elaborer des rapports périodiques sur le degré de réalisation par l’Etat algérien de ses engagements onusien pour le millénaire.

• Initier une coalition avec les autres partenaires sociaux (syndicats, partis politiques…) pour exercer une pression permanente sur l’Etat afin qu’il respect des Droits Economique et Sociaux et Culturel que l’Algérie s’est engager à cette effet.

- Au plan social :

• L’urgence d’élaboration d’un plan social qui répond aux besoins élémentaires des couches sociales défavorisées (habitat, accès aux soins…) ;

• Le placement de LA JUSTICE SOCIALE au cœur des priorités de l’Etat avec tout ce que cela suppose comme lutte contre la marginalisation, les inégalités sociales et l’exclusion ;

• L’engagement de l’Etat à assurer la protection des droits des travailleurs algérien employés par les sociétés étrangères ;

• La mise en place d’un plan national de lutte contre le chômage et les emplois précaires ;

• La protection de la femme et de l’enfant de toutes les formes d’exploitation. Le travail des mineurs devient une réalité que l’Etat ne peut ignorer, en ce sens des mesures à la fois préventives pour sensibiliser les familles et répressives afin de dissuader les exploiteurs sont plus que jamais nécessaire ;

• La collecte des données statistiques sur les phénomènes sociaux jusqu’au là insuffisamment étudiés à l’exemple du phénomène de Harraga ;

• La mise en place d’une politique active d’assistance sociale ;

- Au plan culturel :

Les participants rappels aux pouvoirs public leurs devoir ;

• L’ouverture sans délai du champ médiatique par :

  La lever du monopole de l’Etat sur les moyens audiovisuel et l’ouverture à l’investissement privé dans le respect du pluralisme politique, syndicale, culturel et linguistique ;

  La mise en place des cahiers de charges quant à la gestion des moyens audiovisuels étatiques en tant que service public afin de permettre l’expression plurielle de la société ;

• Respecter de la liberté confessionnelle et la protection des minorités religieuses ;

• Assurer le pluralisme linguistique et culturel ;

• Garantir droit à l’éducation ;

• Promouvoir tamazight comme langue officielle ;

Afin de rendre effective les mesures sus mentionnés, les participants jugent utile de s’appuyer sur les dispositions contenus dans les différentes conventions internationales et les mécanismes onusiens élaborés dans le cadre des Droits Economies et sociaux.

Alger le 26-03-2010