BAHREIN : Condamné à deux ans de prison pour avoir plaidé pour le droit de rassemblement pacifique, et pour l’avoir exercé

Publication d’un Rapport de mission d’observation judiciaire
Paris – Genève, le 13 février 2013. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), publie aujourd’hui un rapport qui présente les conclusions d’une mission d’observation judiciaire menée à l’occasion du procès en appel du défenseur des droits de l’Homme bien connu, Nabeel Rajab. Le rapport constate que la procédure a été
marquée par une série de violations du droit à un procès équitable, et que M. Nabeel Rajab est soumis à un harcèlement judiciaire pour avoir simplement plaidé pour le droit de rassemblement pacifique au Bahreïn, et pour l’avoir exercé.

Alors que le 14 février marque le deuxième anniversaire du déclenchement des manifestations en faveur de la démocratie au Bahreïn, M. Nabeel Rajab, Secrétaire général adjoint de la FIDH, Président du Centre des droits de l’Homme du Bahreïn (Bahrain Centre for Human Rights – BCHR) et Directeur du Centre des droits de l’Homme des pays du Golfe (Gulf Centre for Human Rights – GCHR), est toujours incarcéré à la prison Jaw, où il purge une peine de deux ans d’emprisonnement. Le 11 décembre 2012 la Cour d’appel du Bahreïn a
confirmé sa condamnation pour avoir, à trois reprises, appelé à des rassemblements pacifiques, et pour y avoir participé. À ce jour il a passé 263 jours en détention.
L’Observatoire considère que la détention et la condamnation de M. Nabeel Rajab sont arbitraires, ayant pour seul but de sanctionner et empêcher ses activités de défense des droits de l’Homme. Il est clair que M. Rajab a été inquiété en raison de l’action qu’il mène sans relâche pour dénoncer les violations majeures des droits de l’Homme commises au Bahreïn, notamment depuis le début du soulèvement populaire en février 2011, en utilisant Twitter, Facebook et autres réseaux sociaux, ainsi que les médias et en participant à des rassemblements publics.
« Le procès de M. Rajab est le reflet de la politique et de la pratique du Bahreïn, qui consistent à criminaliser l’exercice des droits d’association, d’expression et de rassemblement
pacifique et à museler les défenseurs des droits de l’Homme et autres voix dissidentes » a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

Entre septembre et décembre 2012, l’Observatoire a mené quatre missions d’observation judiciaire Manama pour suivre les audiences du procès de M. Rajab. Le rapport donne un compte-rendu détaillé de ces missions, et montre que le procès en appel de M. Nabeel Rajab
ne remplit pas les conditions d’un procès équitable selon les standards internationaux.
« L’ensemble de la procédure est émaillé de violations des droits de l’Homme, depuis l’arrestation jusqu’ à la détention, le procès et la condamnation » a déclaré Souhayr Belhassen,Présidente de la FIDH.
M. Nabeel Rajab a d’abord été mis en détention le 9 juillet 2012 pour avoir participé à des rassemblements « illégaux » en janvier, février et mars 2012, les autorités alléguant que certains participants s’étaient livrés à des actes de violence. Ces rassemblements avaient été
organisés pour demander la libération de défenseurs des droits de l’Homme et de militants politiques, pour dénoncer des violations des droits de l’Homme et pour demander une répartition équitable des richesses et que l’on mette fin à la torture.

Bien que les autorités du Bahreïn se soient engagées à plusieurs reprises à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn.
1
(Bahrain Independent Commission of Inquiry – BICI), notamment la libération des prisonniers d’opinion, M. Nabeel Rajab est toujours en détention. Il est incarcéré avec des criminels de droit commun, alors que la plupart des autres prisonniers de conscience sont détenus à part.

On trouvera dans le Rapport de mission de l’Observatoire une chronologie complète des faits et une liste de recommandations adressées aux autorités du Bahreïn, au Royaume Uni et à d’autres diplomaties étrangères.

Le rapport est disponible en anglais et en arabe.

version en anglais :