Confédération Syndicale Internationale (CSI):Rapport annuel 2010

Algérie
Population : 34.900.000
/ Capitale : Alger
Conventions fondamentales de l’OIT ratifiées : 29 - 87 - 98 - 100 - 105 - 111 - 138 - 182

Les nombreuses actions de protestation des syndicats autonomes ont été réprimées par les autorités, particulièrement dans le secteur de l’éducation et de la santé. Le militantisme de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) a souvent été ignoré, voire combattu par les employeurs qu’il s’agisse de l’Etat, de sociétés mixtes, privées ou de multinationales. Les amples pouvoirs d’intervention des autorités entravent le droit de grève.

Droits syndicaux dans la législation

L’organisation syndicale est entravée par des restrictions excessives et par les interventions du gouvernement. Pour être reconnu, un syndicat doit représenter au moins 20% des travailleurs d’une entreprise et obtenir l’autorisation préalable du gouvernement.

Les grèves légales sont difficiles à organiser parce qu’elle doivent être précédées d’un vote à bulletin secret de l’ensemble du personnel. En outre, conformément à la loi du 6 février 1990, les autorités peuvent soumettre un conflit du travail à la Commission nationale d’arbitrage. Le gouvernement peut aussi interdire une grève s’il juge qu’elle aura des répercussions économiques graves ou l’assimiler à une action subversive ou terroriste si elle fait obstruction à des services publics ou entrave le trafic ou la libre circulation dans des lieux publics. Enfin, conformément à l’état d’urgence décrété en 1992, les délits précités sont assortis de lourdes peines, y compris de peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Informations complémentaires concernant la législation

Droits syndicaux dans la pratique et violations en 2009

Contexte : Le 9 avril, Abdelaziz Bouteflika a été réélu pour un troisième mandat à la présidence du pays avec 90% des voix. Les violations des droits humains ont continué. Fin 2009, la grogne sociale était de plus en plus manifeste. L’inflation a atteint 5,7% en moyenne durant les 11 premiers mois de l’année, mais les prix des produits frais ont explosé (plus de 21%) durant la même période.
Des multinationales hostiles aux syndicats et au dialogue social : Dans le sud algérien très riche en hydrocarbures où opèrent une vingtaine de multinationales, les travailleurs et leurs représentants ont critiqué tout au long de l’année le mépris de plusieurs de ces compagnies pour la législation du travail. Les protestations des travailleurs et de syndicalistes n’ont pas été prises en compte par les autorités. Pour avoir osé contester des décisions qu’ils jugeaient injustes et des conditions de travail insatisfaisantes, des militants ont été fréquemment harcelés, menacés ou licenciés par leurs employeurs. Il leur a été extrêmement difficile de faire entendre leur voix. L’état de santé de Myriem Mehdi en grève de la faim depuis le 10 novembre après avoir été arbitrairement licenciée par la société British Gas était jugé très préoccupant fin 2009. Soutenue par ses collègues, elle avait refusé de se plier à un changement radical de son horaire de travail. Durant plusieurs mois, elle avait fait l’objet de menaces et de pressions diverses. La situation vécue depuis trois ans par Yacine Zaïd illustre aussi le mépris de certains employeurs pour les libertés syndicales et le dialogue social (cf. « Yacine Zaïd face à l’injustice de Compass » dans « violations »).

Les syndicats autonomes continuellement réprimés : Les syndicats autonomes de plus en plus représentatifs ces dernières années dans les secteurs de l’éducation et de la santé ont toujours autant de mal à faire entendre leurs revendications auprès des autorités. Certaines de ces organisations n’ont d’ailleurs toujours pas pu se faire enregistrer et n’ont donc pas d’existence légale. Leurs noms sont parfois usurpés par des dissidents soutenus par le pouvoir pour tenter de saper cette représentativité. Ces organisations autonomes ne sont quasiment jamais consultées. Ainsi, malgré leurs demandes, elles n’ont pas été associées aux négociations salariales triennales en fin d’année. Au refus de reconnaissance et à l’ingérence dont elles sont victimes, il faut ajouter que beaucoup de leurs actions de protestation, très nombreuses tout au long de l’année, ont été jugées illégales et durement réprimées.

Le syndicat des enseignants contractuels en première ligne face aux autorités : Les membres du Conseil national des enseignants contractuels (CNEC) ont, tout au long de l’année, été malmenés par les autorités. De très nombreux rassemblements prévus devant la Présidence de la République ont été dispersés dans la violence, notamment le 10 février, le 23 mars et le 5 août. Durant les 3 semaines de grève des syndicats autonomes de l’éducation en novembre, des militantes et militants du CNEC ont été battus et interpellés. Les sit-in des enseignants contractuels ne se sont pas pour autant arrêtés. Le 4 décembre, toujours devant la Présidence de la République, les policiers ont matraqué les contestataires, l’un d’eux a dû être évacué d’urgence dans un hôpital, une douzaine ont été arrêtés et détenus durant plusieurs heures. Lors du dernier rassemblement du CNEC, le 29 décembre, 38 manifestants ont été embarqués au commissariat. Le nombre des enseignants contractuels est estimé à au moins 30 000 personnes. Certains vivent dans cette précarité depuis une quinzaine d’années. Beaucoup de contractuels ont été révoqués abusivement, notamment en raison de leur militantisme syndical. Ils sont régulièrement menacés par la justice, comme les 7 enseignants convoqués le 6 août par un procureur sans qu’aucune plainte n’ait été dressée contre eux. En octobre, à Annaba, un coordinateur régional du CNEC a été condamné à une peine de 6 mois de prison et à une amende de 20 000 DZD (200 euros environ) pour avoir porté un écriteau et protesté devant la direction locale de l’Education.

Tentative des autorités de museler un syndicat autonome  : Début janvier, les autorités ont décidé de la fermeture du local régional du Syndicat autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) situé à Bedjala. En outre, elles ont tenté de nommer Felfoul Bekacem à la tête de cette organisation à la place de Rachid Malaoui. Ce dernier avait été arrêté le 6 janvier en compagnie de plusieurs autres syndicalistes lors d’une marche de soutien au peuple de Gaza. Quant à Felfoul Bekacem, le prétendu nouveau secrétaire général de la SNAPAP, il avait publiquement appuyé la candidature du président Bouteflika à un troisième mandat.

Peines de prison pour 15 militants enseignants  : Le 21 janvier, à Constantine, 15 enseignants membres du Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST) ont été condamnés à 2 mois de prison avec sursis pour attroupement non autorisé, refus d’obtempérer et ports d’écriteaux incitant au désordre. Les faits remontent au 2 juillet 2008, lors d’un sit-in organisé devant le siège de la direction de l’Education pour protester notamment contre la non-reconnaissance de leur organisation. Le 27 avril, en appel, les 15 enseignants du syndicat autonome ont été relaxés. Le CNAPEST a publiquement dénoncé les pressions antisyndicales et les menaces dirigées contre plusieurs responsables locaux dans différentes villes du pays.

Absence de syndicat à Orascom, leader de la téléphonie mobile : Le 8 mars, 200 travailleurs d’Orascom Telecom ont organisé un sit-in pour protester notamment contre l’absence de syndicat dans cette filiale d’un groupe égyptien.

Licenciement massif de grévistes à la Sonatro : Le 14 avril, 320 travailleurs de la Société nationale des travaux routiers (SONATRO), dont 22 militants syndicaux de la section locale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), ont été licenciés pour "abandon de poste". Ils avaient entamé une action de protestation pour dénoncer les conditions de travail inhumaines, le paiement d’arriérés de salaire et, plus globalement, la mauvaise gestion et la faillite programmée de leur entreprise. La direction de cet ancien fleuron de l’économie du pays et les autorités n’ont répondu à aucun appel au dialogue malgré les sit-in quotidiens devant le siège de l’entreprise. Le 15 juillet, l’un des grévistes licenciés est décédé à son domicile d’une crise cardiaque.

Pressions antisyndicales chez Electro-Industries : À Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), la direction de la société Electro-Industries a multiplié les manoeuvres et les pressions antisyndicales. Elle a refusé de reconnaître la section syndicale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), a opéré des retenues sur les salaires de grévistes et porté plainte contre plusieurs militants. Après deux mois de protestations (mars et avril), les travailleurs ont obtenu des autorités publiques que le directeur soit remplacé.

Sanctions contre 11 travailleurs de la santé  : En juin, dans la wilaya de Mascara, 11 travailleurs du secteur de la santé dont plusieurs syndicalistes de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) ont été suspendus. La direction locale de la Santé les a réintégrés en septembre. Benbekar Sadek, secrétaire général de la section UGTA de l’hôpital de Ghriss a toutefois fait l’objet d’une mutation. Cette pratique qui consiste à sanctionner des travailleurs des services publics a régulièrement été dénoncée par des militants de l’UGTA. Le simple fait de dénoncer une mauvaise gestion, des conditions de travail déplorables ou l’absence de dialogue social peut être à l’origine de ces sanctions.

Quatre-vingts dockers en grève licenciés  : Lors d’une grève menée du 25 juin au 4 juillet au port à conteneurs d’Alger, le nouveau gestionnaire, le groupe Dubaï Port World, a licencié 300 dockers exaspérés par les promesses salariales non tenues, la dégradation des conditions de travail, de sécurité et d’hygiène. L’intervention de la Coordination nationale des syndicats des ports d’Algérie (CNSPA) devait permettre la réintégration des grévistes, mais sur ce point aussi, les nouveaux exploitants n’ont pas tenu parole, refusant de réembaucher 80 d’entre eux.

Quarante-cinq grévistes licenciés par le groupe limonadier Ifri : À Ouzellaguene (wilaya de Béjaïa), la direction de l’unité de mise en bouteille d’eau minérale du groupe Ifri a licencié 45 travailleurs dont trois des quatre membres de la section syndicale après un mouvement de grève du 1er au 4 août. La Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH) qui a défendu les grévistes licenciés a estimé que la sanction est illégale.

Pas de dialogue social chez Carravic : En août, à l’appel des syndicats affiliés à l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) de deux unités de production de la société avicole Carravic situées à El Asnam et Aïn Alloui (wilaya de Bouira), les travailleurs ont stoppé le travail durant plusieurs semaines afin de dénoncer le mépris de la direction à l’égard des travailleurs et de leurs représentants.

Vaste mouvement de grève dans l’éducation et répression brutale : En fin d’année, les autorités algériennes ont tenté d’empêcher une grève des syndicats d’enseignants en la déclarant illégale. Parmi ces organisations, on comptait le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation (SATEF), l’Union nationale des travailleurs de l’éducation et de la formation (UNPEF), le Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), le Conseil national des enseignants contractuels (CNEC) et le Conseil des lycées d’Algérie (CLA). La grève qui a démarré le 8 novembre et qui s’est terminée fin novembre, a été l’une des plus dures de ces dernières années dans ce secteur. Plus de 500.000 enseignants ont soutenu cette action, forçant les autorités à négocier avec leurs représentants. Au cours des rassemblements, de très nombreux militants, tant des femmes que des hommes, ont été frappés et arrêtés. En particulier, le 10 novembre quand une cinquantaine d’enseignants ont été arrêtés. Meriem Maârouf, présidente du CNEP a expliqué qu’un grand nombre de femmes se trouvaient parmi les victimes des brutalités policières, notamment une enseignante enceinte qui a été frappée au ventre et qui a dû être hospitalisée, de même qu’un homme qui a perdu connaissance du fait des coups portés sur la tête. Les personnes arrêtées ont subi des interrogatoires avant d’être relâchées par petits groupes au milieu de la nuit.

Yacine Zaïd face à l’injustice de Compass : Fin décembre, Yacine Zaïd en était à sa 24ième comparution devant un tribunal. Il a dû faire face à des accusations multiples du groupe britannique Compass. Cette compagnie qui sous-traite la restauration et d’autres services logistiques pour les multinationales actives dans le secteur des hydrocarbures avait licencié Yacine Zaïd juste après la création d’une section syndicale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et de son élection à sa tête en décembre 2006 . Au moins 10 autres membres du syndicat avaient également été écartés. Seule consolation à ce jour, Yacine Zaïd a réussi, via son blog, à attirer l’attention et à trouver un soutien auprès d’organisations syndicales étrangères et internationales (cf. « Des multinationales hostiles aux syndicats et au dialogue social » dans « Pratiques »).