Là est le point principal sur lequel se sont mis d’accord des participants à une conférence-débat tenue hier à Alger.
Les responsables de l’Association nationale de lutte contre la corruption (ANLC), dont l’agrément a été refusé par le ministère de l’Intérieur, se sont exprimés hier à Alger. Ils intervenaient dans le cadre d’une rencontre organisée par le Mouvement de la jeunesse indépendante pour le changement (MJIC).
Le secrétaire général adjoint de l’ANLC, Halim Feddal, a indiqué qu’« en Algérie, chaque projet cache une manœuvre de corruption ». « A titre d’exemple, le système nomme des personnes incompétentes aux postes de responsabilité pour les manipuler plus facilement. D’où la dépénalisation de l’acte de gestion », cite le militant. Il ajoute, toujours à titre illustratif, que « la corruption dans le milieu du sport consiste à opérer un blanchiment d’argent par le biais d’achat de joueurs à des milliards de centimes. En plus, les privatisations de clubs se font avec les présidents rentiers de la subvention. Ils sont choisis parce qu’ils sont fidèles au régime ».
De son côté, le président de l’ANLC, Mustapha Atoui, pense que « tant que le régime actuel continue à gouverner, la corruption demeurera, car elle est sa matrice pour se pérenniser ». Il estime dans le même sillage qu’« outre le manque d’indépendance de la justice, il n’y a aucune prérogative pour permettre à la société civile de participer à la lutte contre la corruption ». Atoui ajoute que « la corruption se pratique sous diverses formes, comme l’achat de la paix sociale à travers les augmentations de salaires ou l’octroi de crédits Ansej ».
Et de poursuivre : « Des responsables étatiques ne sont jamais convoqués alors qu’ils sont mis en cause dans des affaires de corruption, comme l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’ex-président de l’APN, Amar Saïdani (affaire de détournement de 3000 milliards de centimes), l’ex-ministre de l’Agriculture, puis de la Santé, Saïd Barkat, ainsi que l’actuel ministre des Travaux publics Amar Ghoul. » Le plus aberrant pour Atoui est « la nomination à la tête d’un organe de prévention contre la corruption d’un ex-ambassadeur soupçonné de corruption et dont la fille et le gendre sont également cités dans une même affaire ».
Dans cet organe, poursuit-il, « il n’y a aucun représentant d’association, il y a uniquement des cadres et des magistrats nommés par leur tutelle ».
Le secrétaire général de l’ANLC, Moumen Khelil, explique pour sa part que « la lutte contre la corruption n’est pas incluse dans le dispositif des droits de l’homme de l’ONU mais dans le cadre de la lutte contre la criminalité et dans les paramètres de bonne gouvernance ». Pour lui, « la corruption est devenue un obstacle pour l’accès à la démocratie et aux droits ». « Le niveau de corruption politique est tellement élevé qu’il représente aujourd’hui un danger pour la souveraineté nationale », analyse-t-il, tout en soulignant que « le pouvoir a fabriqué une élite qui s’intéresse à l’argent ».
« La même élite, juge-t-il, a oublié son devoir de réflexion et de production de projets au profit de la société. » Au cours du débat, l’ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) et actuel député d’Alger (FFS), Mostefa Bouchachi, estime que « si la corruption continue à ce rythme, le pays ira tout droit vers la catastrophe d’ici 5 ans ». « Dans la réalité, indique Bouchachi, les pions sont condamnés et les barons ne sont pas inquiétés. » Il explique que « le procureur de la République ne peut jamais poursuivre un ministre ou une personnalité, car il attend les instructions du ministre de la Justice, qui, lui-même, attend les injonctions données par téléphone ». Mostefa Bouchachi considère qu’« il ne peut y avoir de lutte contre la corruption sans réelle démocratie ».
Quant à Salah Dabouz, président du bureau de la LADDH à Alger, « les exemples de dénonciateurs de corruption réprimés et tués dans l’âme sont légion dans notre pays ». « L’inspecteur régional de la Banque extérieure d’Algérie en Oranie, Ahmed Benramdane, qui a relevé un trou de presque 200 milliards de centimes, a été licencié et poursuivi en justice par sa propre banque. » « Depuis sept ans, il vit dans une misère terrible. Son tort, dénoncer la corruption et les dépassements », témoigne l’avocat.
Enfin, un citoyen présent à la conférence considère que « le régime algérien achète le silence des puissances occidentales, à l’image du prêt de 5 milliards de dollars accordé au FMI, ou l’éventuelle permission donnée aux multinationales américaines et françaises pour exploiter le gaz de schiste ».-
Mehdi BsikriLà est le point principal sur lequel se sont mis d’accord des participants à une conférence-débat tenue hier à Alger.
Les responsables de l’Association nationale de lutte contre la corruption (ANLC), dont l’agrément a été refusé par le ministère de l’Intérieur, se sont exprimés hier à Alger. Ils intervenaient dans le cadre d’une rencontre organisée par le Mouvement de la jeunesse indépendante pour le changement (MJIC).
Le secrétaire général adjoint de l’ANLC, Halim Feddal, a indiqué qu’« en Algérie, chaque projet cache une manœuvre de corruption ». « A titre d’exemple, le système nomme des personnes incompétentes aux postes de responsabilité pour les manipuler plus facilement. D’où la dépénalisation de l’acte de gestion », cite le militant. Il ajoute, toujours à titre illustratif, que « la corruption dans le milieu du sport consiste à opérer un blanchiment d’argent par le biais d’achat de joueurs à des milliards de centimes. En plus, les privatisations de clubs se font avec les présidents rentiers de la subvention. Ils sont choisis parce qu’ils sont fidèles au régime ».
De son côté, le président de l’ANLC, Mustapha Atoui, pense que « tant que le régime actuel continue à gouverner, la corruption demeurera, car elle est sa matrice pour se pérenniser ». Il estime dans le même sillage qu’« outre le manque d’indépendance de la justice, il n’y a aucune prérogative pour permettre à la société civile de participer à la lutte contre la corruption ». Atoui ajoute que « la corruption se pratique sous diverses formes, comme l’achat de la paix sociale à travers les augmentations de salaires ou l’octroi de crédits Ansej ».
Et de poursuivre : « Des responsables étatiques ne sont jamais convoqués alors qu’ils sont mis en cause dans des affaires de corruption, comme l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’ex-président de l’APN, Amar Saïdani (affaire de détournement de 3000 milliards de centimes), l’ex-ministre de l’Agriculture, puis de la Santé, Saïd Barkat, ainsi que l’actuel ministre des Travaux publics Amar Ghoul. » Le plus aberrant pour Atoui est « la nomination à la tête d’un organe de prévention contre la corruption d’un ex-ambassadeur soupçonné de corruption et dont la fille et le gendre sont également cités dans une même affaire ».
Dans cet organe, poursuit-il, « il n’y a aucun représentant d’association, il y a uniquement des cadres et des magistrats nommés par leur tutelle ».
Le secrétaire général de l’ANLC, Moumen Khelil, explique pour sa part que « la lutte contre la corruption n’est pas incluse dans le dispositif des droits de l’homme de l’ONU mais dans le cadre de la lutte contre la criminalité et dans les paramètres de bonne gouvernance ». Pour lui, « la corruption est devenue un obstacle pour l’accès à la démocratie et aux droits ». « Le niveau de corruption politique est tellement élevé qu’il représente aujourd’hui un danger pour la souveraineté nationale », analyse-t-il, tout en soulignant que « le pouvoir a fabriqué une élite qui s’intéresse à l’argent ».
« La même élite, juge-t-il, a oublié son devoir de réflexion et de production de projets au profit de la société. » Au cours du débat, l’ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) et actuel député d’Alger (FFS), Mostefa Bouchachi, estime que « si la corruption continue à ce rythme, le pays ira tout droit vers la catastrophe d’ici 5 ans ». « Dans la réalité, indique Bouchachi, les pions sont condamnés et les barons ne sont pas inquiétés. » Il explique que « le procureur de la République ne peut jamais poursuivre un ministre ou une personnalité, car il attend les instructions du ministre de la Justice, qui, lui-même, attend les injonctions données par téléphone ». Mostefa Bouchachi considère qu’« il ne peut y avoir de lutte contre la corruption sans réelle démocratie ».
Quant à Salah Dabouz, président du bureau de la LADDH à Alger, « les exemples de dénonciateurs de corruption réprimés et tués dans l’âme sont légion dans notre pays ». « L’inspecteur régional de la Banque extérieure d’Algérie en Oranie, Ahmed Benramdane, qui a relevé un trou de presque 200 milliards de centimes, a été licencié et poursuivi en justice par sa propre banque. » « Depuis sept ans, il vit dans une misère terrible. Son tort, dénoncer la corruption et les dépassements », témoigne l’avocat.
Enfin, un citoyen présent à la conférence considère que « le régime algérien achète le silence des puissances occidentales, à l’image du prêt de 5 milliards de dollars accordé au FMI, ou l’éventuelle permission donnée aux multinationales américaines et françaises pour exploiter le gaz de schiste ».-
Mehdi Bsikri
Halim Feddal. Secrétaire général adjoint de l’Association nationale de lutte contre la corruption (ANLC) : « La Cour des comptes est instrumentalisée »
Quelle lecture faites-vous du rapport de la Cour des comptes 2010 publié récemment et des revendications du Syndicat des magistrats de cette instance ?
Avant de faire une lecture sur le rapport de la Cour des comptes, on doit définir le contexte politique et les choix économiques du pays. L’Algérie est un pays où la législation octroie toutes les compétences au pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs n’existe pas en Algérie et ceci est très préjudiciable aux organes de contrôle.En d’autres termes, l’Algérie peut être considérée actuellement comme une « kleptocratie » où l’on constate une corruption généralisée, voire banalisée, et nous ne comprenons pas le classement de Transparency International que là aussi nous jugeons inadéquat vu la situation calamiteuse du pays qui est gangrenée par la corruption. La Cour des comptes est un organe de contrôle appartenant au pouvoir exécutif, sous tutelle de la présidence de la République et qui a pour rôle de conseiller financier auprès du président de la République en matière de dépenses publiques.Le rapport est alarmant et prévisible, car il y a une volonté délibérée de protéger et promouvoir la corruption par des textes qui manquent de logique d’appréciation. A titre d’exemple, la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, une loi qui a allégé les peines, diminué les délais de prescription et enlevé le rapport entre les fonds dilapidés et les peines correspondantes.
En outre, le rapport est prévisible vu le gel des organes de contrôle a priori et a posteriori Cour des comptes, IGF, APN, APW… La cour souffre d’un manque flagrant de ressources humaines sans oublier les terribles tensions que subissent ses magistrats de la part des groupes de pression et des puissants lobbys influents.
Elle agit suite aux ordres de l’Exécutif et surtout lorsqu’il y a des règlements de comptes entre clans du pouvoir. Aucun aboutissement de ces rapports qui restent des dossiers de dissuasion et de chantage. La Cour des comptes est instrumentalisée. Pour le choix économique, c’est un choix d’économie de la rente qui est un bon catalyseur de la corruption. L’économie doit être libéralisée et l’Etat doit jouer un rôle de contrôle et de régulation.
– Quels sont les critères pour un meilleur fonctionnement de la Cour des comptes ?
L’instauration d’une réelle démocratie, procéder à la séparation des pouvoirs et garantir au pouvoir judiciaire son indépendance et sa neutralité. Pour un meilleur fonctionnement dans les conditions actuelles, le changement du statut et revoir les modalités de désignation du président ou installer un conseil de direction et le mode d’organisation. Il faut désigner les instances collégialement entre la présidence, l’APN et le Sénat. Ceci sera efficace pour un produit électoral de qualité, afin d’éviter la mainmise d’une seule instance. Il est aberrant que l’Exécutif désigne les responsables d’un organe qui vont le contrôler plus tard. Il faut aussi, à mon avis, doter la Cour des comptes de la qualité d’officier de police judiciaire. Cette structure prévue par la Constitution a été victime des textes d’application qui ont engendré un détournement du rôle de la cour.
- Quelles solutions préconisez-vous pour une gestion rationnelle et transparente des dépenses publiques, et ce, pour contrecarrer la corruption ?
Comme je l’ai cité plus haut, on doit revoir la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le principe d’élaboration devra se faire sur trois critères, à savoir la qualité des auteurs des actes de corruption, la nature du délit et prévoir des seuils des fonds dilapidés et les peines correspondantes.
Mais je pense qu’il faut impérativement impliquer la société civile. Aussi, il est à gérer les organes de prévention et de répression de la corruption nouvellement créés par des conseils paritaires constitués par la société civile, les élus et l’Etat. Il faut également souligner que l’indépendance de la justice doit être assurée, de même que les organes de contrôle, des inspections des ministères et même des cellules d’audit au sein des organismes de l’Etat. Le principe est simple, c’est d’être indépendant pour mieux contrôler. Je pense par ailleurs qu’il est utile de rappeler que la corruption se perfectionne, donc il y a lieu de former des magistrats financiers spécialisés en matière de procédures de passation et de techniques financières…
Une autre solution consisterait à rendre publics les rapports des organes de contrôle dans le Journal officiel et autres publications. Enfin, concernant les carences, notons que les modifications récurrentes du code du marché s’expliquent par le fait que le code des marchés doit avoir le caractère d’une loi et non d’un décret.
Une loi qui définit les règles générales de passation et sera réglementée par des textes subséquents des décrets exécutifs qui sont propres à chaque secteur, car chaque secteur a ses spécificités et ses particularités. En d’autres termes, l’on doit définir les règles générales puis développer pour chaque secteur et chaque type de prestation.-
Mehdi Bsikri
Elwatan 22 12 2012