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Les actes du colloque "Migration subsaharienne et accès aux droits"

Nous publions les actes du colloque sur la migration organisé par l’organisation Médecins du Monde en partenariat avec la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme le mois de juin 2012.

Avant-propos

Phénomène séculaire, les migrations se sont accélérées avec la multiplication des causes d’exil (dégradation de l’environnement, conflits, etc.) et la mondialisation. Apparaissent en conséquence de
nouveaux types de migrants, mais aussi de nouvelles routes contournant les entraves posées par les États.

En effet, les pays du Nord développent des politiques migratoires de plus en plus restrictives, qui mènent à une quasi-fermeture de leurs frontières ; apparaît ainsi une « Europe forteresse » qui veut déléguer les tâches de contrôle de la migration aux États frontaliers, transformés en « gendarmes ».

A mi-chemin entre les espaces subsaharien et euroméditerranéen,
l’Algérie offre des frontières longues de 6700 km avec 7 pays. Celles du Sud en particulier sont immenses et difficiles à contrôler : la wilaya de Tamanrasset présente 1200 km de frontière commune avec
le Mali et le Niger, tandis que celle d’Illizi en offre 1400 km avec le Niger et la Libye. Le pays est devenu un des théâtres importants de cette question migratoire, qui se pose avec acuité pour des migrants vulnérables, venant d’Afrique subsaharienne.
Durant la dernière décennie, l’Algérie est devenue un pays de transit pour les populations subsahariennes, quittant leur pays dans le but de parvenir jusqu’en Europe. Il s’agit en particulier des ressortissants de pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale. Au cours des
dernières années, l’Algérie est également devenue un pays de destination pour une partie de ces migrants, qui décident finalement de s’y installer puisqu’ils parviennent de plus en plus difficilement à atteindre l’Europe.

Suite à cette augmentation récente de la présence des migrants dans le pays, l’Algérie a modifié sa législation en 2008 en matière d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers : la loi 08-11 et des amendements du code pénal ont consacré le durcissement de la politique de gestion des flux migratoires en criminalisant le franchissement illégal des frontières pour les étrangers comme pour les nationaux.

Ces étrangers, migrants, vivant temporairement ou pour une durée plus longue sur le territoire algérien, sont exposés ainsi à une plus grande précarité. La quasi-impossibilité d’obtenir un titre de séjour remet en cause l’accès à un certain nombre de droits et de
libertés, l’accès à un logement décent, le droit au travail,l’accès aux soins, la liberté d’aller et de venir, la scolarisation des enfants, etc.
La réaction de la société civile reste discrète. Le nombre d’organisations engagées autour de la population migrante est faible. Les quelques associations qui tentent d’apporter un soutien social, matériel, psychologique ou juridique, le font dans la plus grande discrétion, de crainte que leur action ne soit jugée illégale.
Cette inquiétude peut être partagée par les professionnels de la santé qui reçoivent les migrants. Il n’y a certes pas de règle qui entrave l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, le principe
de l’accès gratuit aux soins s’appliquant dans tous les établissements publics de santé, mais certaines questions méritent d’être approfondies : le soignant est-il protégé lorsqu’il prend en charge une personne en situation irrégulière ? A-t-il obligation de vérifier sa
situation administrative et de la signaler aux services de police ? Et si cette pratique s’institue, qu’en sera-t-il du principe de l’accès aux soins pour ces populations ?

Le colloque « Migration subsaharienne et accès aux droits en Algérie » n’a pas vocation à faire un état des lieux exhaustif de la migration en Algérie. Il propose de réunir plusieurs organisations et individus concernés par la thématique afin de débattre de l’accès aux droits
pour les migrants en situation irrégulière en Algérie, des modalités de l’accès aux soins et de la protection des différents acteurs qui viennent en soutien à cette population vulnérable.
Pour élargir les perspectives de réflexion, ce colloque a vu également la participation d’acteurs de la migration venant d’autres horizons (associations du Mali, du Maroc, le Réseau euro- méditerrannéen des droits de l’homme…).

Ce colloque a un double objectif :
• informer la société civile sur les aspects juridiques de la migration subsaharienne,
• contribuer à l’ouverture d’un dialogue avec les autorités publiques algériennes à propos de l’accès aux droits fondamentaux pour les migrants.

lire les actes :