Pétition : Pour une nouvelle loi consacrant une véritable liberté d’association

La suspension dont ont été victimes deux associations d’Oran est un aboutissement logique du caractère liberticide des dispositions de la loi n°12/06 du 12/01/2012. Le wali d’Oran, avec zèle certes, n’a fait que se servir dans cet arsenal pour interdire à des citoyens d’agir dans le cadre des objectifs de leurs associations, pour défendre leur droit à l’environnement.

En effet, selon l’article 39 de cette loi, l’association peut faire l’objet d’une suspension d’activité ou d’une dissolution « en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale ». Cette disposition permet à l’administration d’interdire légalement à tout citoyen de donner son avis sur la gouvernance locale ou nationale.

Ce que vient de vivre Oran n’est qu’un avant-goût des interdits et obstacles contenus dans la loi et qui menacent la liberté d’association.

Pourquoi doit-on rejeter cette loi et exiger son abrogation ?

Parce que cette loi est anticonstitutionnelle car nombre de ses dispositions sont en totale contradiction avec :

 l’article 41 de la Constitution qui dispose que les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen ;

 l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (qui a été conclu à New York le 16 décembre 1966, et ratifié par l’Algérie le 12 septembre 1989).

Parce que cette loi légalise le pouvoir sans limites de l’administration pour contrôler la naissance, la vie et la mort des associations : toute association qui ne serait pas du goût du pouvoir se verra suspendue ou interdite.

Parce que la naissance d’une association dépend de l’agrément administratif (article 8), alors qu’en démocratie la création d’une association est régie par le système déclaratif.

Parce que la suspension ou l’interdiction d’une association peut être prononcée par l’administration, alors que dans un Etat de droit ces prérogatives relèvent de la justice.

Ce que nous voulons

Une loi qui permet aux associations de la société civile d’exercer leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Une loi qui institue le système déclaratif et ne permet la suspension ou la dissolution d’une association qu’en vertu d’une décision de justice.

Une loi qui autorise et encourage les associations intéressées par les affaires publiques à contribuer, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publiques.

Pour signer la pétition, envoyez un message à l’adresse suivante :

libertesassociations.dz@gmail.com