Pour une nouvelle loi sur les Associations : Communiqué du collectif des associations Algériennes

Elle a mené à la disparitions et au gèle de plusieurs associations, le ministère de l’intérieurs donne le chiffre de 55% des associations déjà enregistrées qui ne se sont pas conformées à cette loi.

05 ans d’application de cette loi, qu’en est-il du bilan ? Chaotique et désastreux. Cette loi n’a pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics, bien au contraire, elle constitué un frein, pour preuve, plusieurs associations dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains et de la citoyenneté, des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leur agréments de conformité, plusieurs activités des associations sont interdites par l’administration sans aucun motif, des programmes de partenariat sont bloquées, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration à la place de la justice qui doit être le recours et l’arbitre.

Cette loi a été décriée par les associations dès sa promulgation, elle a été qualifiée de liberticide et contraire au droit d’association pourtant consacré par la constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie.

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Plusieurs plaidoyer sont initiés par les associations et adressés aux pouvoirs publics pour le changement de cette loi, la dernière initiative en date, est le plaidoyer lancé par notre collectif qui regroupe les 09 associations qui ont présentés en conférence de presse une loi alternative des associations à l’occasion du 30e anniversaire des événements du 5 Octobre 1988.

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Il s’agit d’une proposition d’un projet de loi qui exprime notre vision et nos aspirations en terme de libertés d’association et d’organisation pour un mouvement associatif acteur et partenaire du développement national.

Encore une fois à l’occasion de la 5eme année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi, que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement.

Les pouvoirs publics refusant de répondre directement à notre plaidoyer et à notre appel à un dialogue a répondu par des engagement de réviser la loi des associations, Nous prenons acte et nous le sollicitons qu’il tienne compte de notre proposition.

Nous appelons par ailleurs les représentant-e-s du peuples, des partis, des associations a appuyer notre plaidoyer et a se mobiliser pour :

– Le retour définitivement au régime déclaratif qui consacre la liberté d’association et d’organisation dans la loi et la pratique.

– La levée du monopole de l’administration : La liberté d’association est la règle.

– L’assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations : La justice garante de cette liberté

– Que la société civile soit un acteur majeur et responsable : Elle doit être réhabilitée dans son mandat d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Fait à Alger le 11 janvier 2019