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Mémoire et ressources
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Retrouvez les articles publiés avant les cinq années civiles en cours, les projets et les ressources archivées.
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Articles
CDDH ANNABA
Un CDDH pour ANNABA ? Le choix d’Annaba s’explique par le fait qu’Annaba constitue une grande ville de l’est (…)
Statut de Rome de 1998 instaurant la CPI
Signé par l’Algérie le 28 décembre 2000 (mais non ratifiée).
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Adoptée par l’assemblée générale le 20 décembre 2006. Signée par l’Algérie le 6 février 2007 (mais non ratifiée).
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949 Entrée en vigueur : le 25 (…)
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 608(XXI) (…)
Convention relative à l'esclavage
Signée à Genève, le 25 septembre 1926 Entrée en vigueur le : 9 mars 1927, conformément aux dispositions de (…)
Convention relative au statut des apatrides
Adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la (…)
Protocole relatif au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 4 octobre 1967, conformément aux dispositions de l'article VIII Entrée en vigueur pour (…)
Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Signée à Genève le 30/05/1921 et amendée par le protocole du 12/11/1947. Adhésion : décret nº 63-341 du (…)
Convention internationale relatives aux personnes handicapées
Adoptée par l’Assemblée générale des Nation Unies le 13 décembre 2006. Signée par l’Algérie le 30 mars 2007 (mais (…)
Convention relative au statut des réfugiés
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (…)
Protocoles additionnels aux Conventions de Genève relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non-internationaux (protocole II)
Adhésion : Décret présidentiel nº 89-68 du 16/05/1989. Publication : JORA nº 20 du 17/05/1989, Entrée en vigueur (…)
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