La Tribune 03-03-2011
Par Amar Rafa
Une cellule de lutte contre la corruption et pour la préservation des deniers publics a été installée, hier à Alger, à l’initiative de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’Homme (Laddh). Cette cellule que Mustapha Atoui coordonne est composée de sept membres, dont des juristes, des activistes des droits de l’Homme et des experts en finance. Lorsqu’un dossier levant le voile sur une affaire de corruption dans un ministère ou un organisme public atterrit entre les mains de la cellule, cette dernière en informe tout de suite le parquet et prend à témoin l’opinion publique à travers les médias, en cas de refus d’ouvrir une enquête, a détaillé Me Bouchachi.
« Malgré les législations mises en place, le pays est classé à la 105e place sur 170 pays les plus corrompus au monde, soit au même titre que l’Egypte et la Tunisie qui sont touchées par des révoltes populaires », a indiqué Me Mustapha Bouchachi qui suggérera que « si le régime tombe, les affaires de détournement et de corruption à son niveau seront sûrement révélées ». Me Bouchachi dira qu’au regard de la loi, est considéré comme crime tout acte de corruption et de dilapidation des deniers publics, entre autres, mais aussi l’enrichissement illégal des hauts responsables. Or, « durant les dix dernières années, aucun des hauts responsables n’a été présenté à la justice », dit-il, avant d’affirmer, à titre d’exemple, que « dans l’affaire Khalifa, l’action publique n’avait touché que les responsables au bas de l’échelle, bien que de nombreux responsables aient révélé des choses graves, sans en être inquiétés outre mesure ». Et d’affirmer sans ambages que « toutes les poursuites ne touchent que les petits fonctionnaires ». Pourquoi ? Selon lui, « il y a un dysfonctionnement au niveau de la justice algérienne qui fait que le parquet dépend directement du pouvoir exécutif, en l’occurrence le ministre de la Justice qui ordonne quel dossier ouvrir ». La conséquence en est que « les plaintes sont actionnées suivant la volonté politique ». Le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme considère que « les détournements commis par les hauts responsables supposent l’ouverture d’enquêtes dès qu’elles sont rendues publiques ». Or, ce n’est pas le cas, affirme-t-il, mais d’autres sont l’objet de poursuites pour des faits de moindre gravité. « A Iferhounen, dans la wilaya de Tizi Ouzou, par exemple, l’ancien P/APC a été poursuivi en justice pour dilapidation des deniers publics après avoir délivré des bons d’essence à des transporteurs qui ont participé au déneigement de cette commune durant l’hiver ». Et, depuis une semaine également, de simples douaniers ont été poursuivis en justice pour des délits mineurs.L’autre raison ayant poussé la Laddh à penser à la création d’une cellule de lutte contre la corruption est liée à l’article 33 de la Constitution, qui habilite chaque Algérien, en tant que personne ou société civile, à défendre les droits des Algériens, a indiqué le président de la Ligue, en expliquant que « la dilapidation des deniers des Algériens est une atteinte à leurs droits ». De plus, les conventions internationales reconnaissent ce droit à la société civile, a-t-il rappelé. D’où l’affirmation que « la Laddh considère que la lutte contre la corruption relève de sa responsabilité ». Quant à son plan d’action, le coordinateur de la cellule susmentionnée fait état de deux axes majeurs, dont des sessions de formation pour les journalistes censés traiter des affaires de corruption afin de pouvoir se défendre eux-mêmes, et des campagnes de sensibilisation envers le grand public.Dans son tableau de bord, la Laddh a inscrit également la révision de la législation concernant la lutte contre la corruption afin de l’adapter aux conventions internationales, dans le sens à pouvoir protéger légalement ceux qui informent de ces affaires et de permettre l’action publique lors de la survenance d’un scandale financier. La Laddh est membre de « la coalition de l’article 13 » qui regroupe des pays arabes autour des principes énoncés par la Convention internationale de lutte contre la corruption, note-t-on, par ailleurs.