Son vœu a été exaucé le 6 mars 2002, mort d’une crise cardiaque, à son arrivée à l’aéroport de Paris. Comme Khelili, nombreux étaient les avocats à se dresser, souvent au péril de leur vie, contre les pouvoirs et lois contingentes du moment, à se faire les chevaliers des causes justes, des causes « perdues ». « L’homme est né pour vivre libre. Cette loi naturelle, aucun juge, aucune juridiction, ne sauraient la transgresser sans perdre le respect attaché à leur fonction (…). Toute la défense des soldats et militants du FLN-ALN, devant les tribunaux français, s’appuie sur cette considération et se nourrit de cette conviction », écrivit Me Ali Haroun à propos du Collectif transnational des avocats du FLN dont les légendes et héros s’appellent - entre autres : Ould Aoudia, Boumendjel, Aït Ahcene, Bentoumi, Sator, Oussedik, Bouzida, pour ne citer que ceux-là. Militants démocrates, défenseurs des droits humains, mais aussi opposants acharnés au système post-colonial, les avocats Ali Mécili, Hocine Zehouane, Youcef Fathallah, Ali Yahia Abdennour, Mokrane Aït Larbi, Bouchachi, Bourayou… n’ont déserté aucun procès politique, ont écrit une autre page de l’histoire de la profession, copie conforme à la longue tradition militante des avocats algériens. Jusqu’à… janvier 2011.
Alors que les robes noires en Tunisie et en Egypte donnaient à la place Tahrir et à Sidi Bouzid la mesure de leur engagement pour un Etat de droit(s), les conseils de l’Ordre et le bâtonnat national observent en Algérie un silence outrageant sur les assassinats, les arrestations arbitraires, les poursuites abusives à l’endroit des manifestants.
Un silence radio rompu, avec fracas, ce 12 janvier, par l’ex-bâtonnier national, Me Bachir Menad. Interrogé par El Khabar, le bâtonnier national fera une déclaration qui restera sans doute dans les annales, chef-d’œuvre de reniement des principes universels commandant à la profession. « Défendre les émeutiers à titre bénévole, décrète-t-il, est un acte politique. » « Les avocats algériens n’adopteront pas une affaire de destruction de biens publics et privés et ne se mobiliseront jamais pour défendre ces détenus », a-t-il- ajouté.
L’explosion sociale du 5 janvier dernier a fait 3 morts parmi les manifestants, plus de 1000 personnes interpellées dont de nombreux mineurs.
Poursuivis pour associations de malfaiteurs, destruction de biens publics, attroupement armé, les manifestants avaient peine à trouver avocat pour défendre leur cause et ce, de l’aveu même de Me Mustapha Bouchachi, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme. Un collectif d’avocats sous l’égide de LADDH fut tout de même constitué.
Quand la profession abandonne ses « grands messages »
Cette tendance à la démobilisation est symptomatique de la « régression stérile et contreproductive » qui frappe le corps de la défense, explique Me Nasr Eddine Lezzar, avocat au barreau de Annaba. « La défense abandonne ses grands messages, démissionne de ses charges historiques et s’aligne comme les autres institutions sur les desseins du pouvoir », déplore l’avocat.
Les déclarations du bâtonnier national, véritable douche froide pour les professionnels de la défense, n’ont suscité aucune réaction chez les conseils de l’Ordre.
Quelques avocats indignés, voix néanmoins isolées, se sont publiquement démarqués des propos tenus par le bâtonnier, en publiant des tribunes dans la presse nationale. Pour Saïd Mezil, avocat au barreau de Tizi Ouzou, évoquer le lourd silence des organes de la profession face aux violations des droits de l’homme, des droits de la défense, en Algérie, en Tunisie, en Egypte et en Libye, reviendrait à « parler de corde dans la maison d’un pendu ».
L’attitude de l’Union des barreaux relève, d’après l’avocat, du « funambulisme ». « Pour ne pas déplaire en haut lieu (…) j’ai moi-même appelé le président de l’UNBA, lui demandant de réagir, au nom de la corporation, aux brutalités publiques subies par nos confrères de Tunisie et d’Egypte : sa réponse m’a refroidi. ‘’Ils ne nous ont pas sollicités’’ », m’a-t-il répliqué.10 février, à la veille de la première grande manifestation à Alger de la CNCD (Coordination pour le changement et la démocratie) un collectif dit des « avocats démocrates », réunissant 245 défenseurs – signe une motion de solidarité avec la marche de la CNCD. Le 12 février, jour de la manifestation, aucune robe noire n’a défilé à la place du 1er Mai, à Alger. Le Collectif des « avocats démocrates » n’a plus donné signe de vie et la présence très médiatique de Ali Yahia Abdennour et Mustapha Bouchachi, respectivement président d’honneur et président de la LADDH, deux avocats en pointe du mouvement de contestation politique de la CNCD, n’y peut rien face à l’effacement quasi consommé de la profession du terrain des luttes. Leur présence sert davantage de cache-misère pour une corporation « normalisée », arrimée au pouvoir. La dernière manifestation publique des robes noires remonte à plus de dix ans. Le 3 mai 2001, à l’instigation des barreaux d’Alger et de Tizi Ouzou, une marche extraordinaire des avocats s’ébranle du palais de justice Abane Ramdane vers le Parlement. Mots d’ordre : défense des libertés, des droits de l’homme, de l’Etat de droit, soutien à la population de Kabylie dans sa révolte. Nabila Smaïl, avocate au barreau de Tizi Ouzou, était de la marche d’Alger. Tout comme elle a été, quelques semaines auparavant, de la marche des avocats du barreau de Tizi Ouzou, organisée par le collectif de défense des détenus du mouvement citoyen, dénonçant la répression sauvage, les assassinats de manifestants. Plus de 600 plaintes ont été déposées par ce collectif, notamment contre les gendarmes assassins. Plaintes restées à ce jour sans suite. « Seul le barreau d’Alger nous avait soutenus, se souvient-elle. Les autres confrères nous prenaient pour des fous. » Les stigmates de la révolte de 2001 sont encore là. Le silence des barreaux algériens et étrangers face aux méthodes fascistes utilisées par le régime d’Alger pour mater la révolte kabyle a bousculé bien des convictions. « Evidemment, je suis déçu par ce qui se passe aujourd’hui. Chez les avocats, noyés dans une mare de soucis, il y a comme du désintéressement, du relâchement, oui, c’est le mot. On est encore dans le ressentiment, alors qu’on devrait se positionner plus haut, car la défense des libertés, des droits humains, ne s’accommode pas du mutisme ambiant ».
On ne « singe » pas les avocats tunisiens
Tunis, 31 décembre 2010. Treize jours après Sidi Bouzid, l’embrasement généralisé de la Tunisie profonde qui s’en est suivi, l’onde de choc atteint Tunis. Les avocats du conseil de l’Ordre (quelque 8000 avocats manifestent devant le palais de justice pour soutenir le mouvement de révolte. Le 6 janvier, les avocats tunisiens entament une grève générale. Ali Yahia Abdennour est en admiration devant l’engagement de ses confrères tunisiens. « Ce qui compte dans une révolution, ce sont les idées, dit-il. L’UGTT (Centrale syndicale tunisienne) n’avait formulé que des revendications socioéconomiques alors que le conseil de l’Ordre a articulé les questions des libertés démocratiques, des droits de l’homme. Les avocats tunisiens, fort d’une longue tradition militante, présents en force dans toutes les organisations et réseaux internationaux des droits de l’homme, ont vraiment donné le ton de la révolution, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Tunisie. Contrairement à nous qui avons les barreaux les plus rétrogrades d’Afrique du Nord ». Syndicaliste, militant du mouvement national, – avocat à 50 ans –, député sous Ben Bella, plusieurs fois ministre sous Boumediène, Me Ali Yahia Abdenour a connu les prisons et camps de concentration du colonialisme et les geôles de la dictature post-indépendance.
Président de la première Ligue des droits de l’homme, créée en 1985, surnommé par ses détracteurs « avocat du diable » pour avoir défendu les islamistes du FIS dont Ali Benhadj, l’inoxydable avocat défendra à tire « bénévole », pêle-mêle, des syndicalistes, des opposants et militants politiques et syndicalistes (Ahmed Ben Bella, Saïd Sadi, El Hachemi Cherif…).
Ali Yahia décrit une corporation « fermée », qui ne s’est pas « ouverte » sur la société, sur les libertés et le respect de l’Etat de droit, « corporatiste » et pour qui les « éléments de classe jouent un rôle parfois déterminant ». « On ne défend que les intérêts de sa classe ! ». Une profession « noyée dans des flots d’argent, d’argent sale » et les bâtonnats, connectés aux milieux d’affaires. « Ça, tout le monde le sait. Les bâtonniers sont d’abord de grands avocats d’affaires qui picorent dans la main du pouvoir. Certains reçoivent jusqu’à 10 millions de dinars d’honoraires pour plaider dans les grandes affaires de corruption… ».
Moins expéditif, Me Mokrane Aït Larbi ne veut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Ancien numéro 2 du RCD et ancien sénateur démissionnaire sous le président Zeroual, ce ténor du barreau d’Alger trouve à la profession des circonstances atténuantes. Même s’il reconnaît volontiers que la corporation est un « corps malade (…) comme toutes les autres corporations », que la profession, le « parent pauvre » de la justice n’a pas « sa place au sein de la société », le cofondateur avec Ali Yahia et autres militants démocrates de la LADDH, ne partagent pas le constat accablant que font certains de leurs confrères de la défense. « Il y a eu toujours des collectifs d’avocats pour assurer la défense des militants politiques, des syndicalistes, journalistes... »
Le « parti » de la défense
Les avocats algériens n’ont, selon lui, jamais déserté les procès politiques ni n’ont renoncé à la tradition militante qui caractérise la profession. Les conseils de l’Ordre, le bâtonnat national, « seules organisations à jouir encore d’une certaine autonomie », n’ont pas à se substituer aux partis politiques. « Nous n’avons pas à singer les avocats tunisiens et égyptiens. Dans ces pays, les robes noires sont venues à l’appui des mouvements de contestation, pas en pointe. Et croyez-moi, le jour où les Algériens descendront comme au Caire et à Tunis en millions pour manifester, vous verrez certainement des robes noires. Aujourd’hui, il n’a y rien si ce n’est une poignée de personnes qui manifestent tous les samedis à Alger ».Jeune avocat au lendemain de la révolte d’octobre 1988, Nourredine Benisaâd a été désigné d’office par le bâtonnat d’Alger pour défendre des manifestants devant les cours de sûreté de l’Etat. Membre dirigeant de la LADDH, Benisaâd a enchaîné ces dernières années, les procès politiques (Affaire Khalifa, Mouvement citoyen du Sud, affaire Baba Nedjar…). « En 1988, le barreau d’Alger était très actif. Il a même mis en place une cellule d’avocats pour suivre les dossiers des manifestants d’Octobre. La tradition des collectifs a toujours existé. Même durant les années 1990, le barreau d’Alger s’est aussi démené pour défendre les militants du FIS ».
Le principe de l’indépendance des conseils de l’Ordre et des avocats ne doit pas seulement être appréhendé par rapport au pouvoir politique. « Les barreaux doivent être indépendants aussi bien des pouvoirs publics, précise Benisaâd, que des puissances de l’argent et des partis politiques. Les barreaux ont pour mission de défendre les intérêts moraux et matériels de la profession, ils n’ont pas mandat pour prendre des positions politiques ». Même son de cloche ou presque chez Abdelmadjid Sellini, président du conseil de l’Ordre d’Alger pour qui la « défense est (déjà) un grand parti ». Quatre fois élu à cette fonction, ancien juge, reconverti en avocat à succès, le bâtonnier d’Alger estime que la donne partisane, les colorations politiques « affaiblissent » plus qu’elles ne renforcent la profession d’avocat. « Si notre profession a réussi à garder son indépendance, c’est parce qu’elle a réussi à s’extraire à toute influence politique ».
Quid du rôle des organes de la profession dans la conjoncture actuelle ? Réponse du berger à la bergère : l’union nationale des barreaux doit, selon lui, accompagner le « processus des réformes politiques » initié par le président Bouteflika en impliquant les avocats dans la rédaction de la « nouvelle Constitution pour qu’elle reflète les aspirations du peuple. Mais pour l’heure, les avocats n’ont pas été appelés à participer ».
Nasr Eddine Lezzar : « Les conseils des barreaux assument une lourde responsabilité dans l’indigence intellectuelle et morale de la profession d’avocat »
Alors qu’en Egypte et en Tunisie, les barreaux et syndicats de la profession d’avocat s’étaient illustrés par un engagement franc durant les deux « révolutions » qu’ont connues respectivement ces deux pays ; en Algérie, la défection (ou la désertion) des structures corporatistes et de la profession en général est plus que patent. Vous avez déploré dans une récente tribune : la « régression » de la défense dans notre pays. A quoi serait-elle due ? Est-elle la conséquence d’une intime proximité avec le pouvoir où est-ce le résultat de réflexes purement corporatistes ?
l est vrai que la profession d’avocat en Algérie s’écarte de ses grands messages. La base de cette profession s’attelle à ses besoins quotidiens attelés à la défense des intérêts de sa clientèle, la pérennité du cabinet et le maintien ou la croissance du chiffre d’affaires.
Cette ambition passe selon que les intérêts soient bien ou mal compris, d’abord par les soins qu’on donne aux relations avec les magistrats et par le triomphe que l’on veut donner au droit et à l’idéal de justice. Les priorités d’un avocat sont de deux sortes : - Gagner son affaire, se faire une réputation d’efficacité et donc augmenter son rôle ; cela passe par de bonnes relations qu’on a ou qu’on est réputé avoir avec les juges. Cela suppose quelque part un abandon des vérités pas bonnes à dire.
– 2- Dire et défendre le droit tel qu’on le conçoit, défendre les principes de la défense, ne pas chercher à ménager et affronter les juges et se faire une réputation de baroudeur mal aimé des magistrats qui ne gagne aucune affaire et qui n’intéresse pas les clients en quête d’intérêts et d’efficacité. L’avocat est toujours devant un dilemme cornélien.
– 3- Déclencher l’incident et ruiner son client ou accepter le non-droit et ménager le juge pour sauver ce qui peut l’être des intérêts de son client. Il est connu qu’un juge offensé par un avocat se retourne contre le client de celui-ci. Un avocat attaché à des idéaux de justice est déserté par la clientèle. Ce qui est somme toute légitime. Ajoutons à cela que nous vivons sous un régime de non-responsabilité des juges, c’est-à-dire que la loi ne permet pas de demander des comptes à un juge pour justifier une décision qu’il a rendue. Un certain nombre de facteurs économiques sociaux culturels ont orienté les avocats vers des choix discutables. Ces facteurs sont multiples : la profession d’avocat est devenue un gagne-pain et un gagne-pain difficile. Un grand déficit en formation qui commence depuis les facultés de droit et ce pour des raisons multiples : les facultés de droit souffrent des mêmes problèmes dont souffre l’université notamment le surnombre. Lorsque la quantité augmente, la qualité baisse. Il faut ajouter à cela un phénomène particulier aux facultés de droit, le cumul des tâches d’enseignement avec l’exercice du barreau. Les enseignants universitaires ont, en règle générale – il y a peut-être des exceptions que je ne connais pas – délaissé leurs missions pédagogiques, avec leurs immenses noblesses pour consacrer leur temps et leurs efforts à la prospérité de leurs cabinets. Je ne peux pas comprendre comment un professeur d’université peut préparer son ou ses cours, encadrer des thésards, corriger ses copies, mener des recherches inhérentes à la carrière universitaire et tenir un cabinet avec des affaires pénales civiles, Cour suprême…
Dans tout cela, il faut sacrifier quelque chose, et c’est l’université qui prend le coup. Cette situation lamentable a eu ses effets négatifs sur la qualité de la formation à l’université. Les barreaux n’ont pas comblé les lacunes. La magistrature n’est accessible qu’après un concours assez dur et une formation de trois ans à l’Ecole supérieure de magistrature – école à mon avis sérieuse et que je connais pour y avoir enseigné – qui équivaut à une licence consolidée et un encadrement pratique appréciable. Il faut ajouter à cela des actions de formation continue qui sont organisées par le ministère de la Justice aussi bien en Algérie qu’à l’étranger.Ces formations sont réservées exclusivement aux magistrats, et le ministère estime que les barreaux sont indépendants et peuvent mettre sur pied leur propre formation. Il y a sans doute du vrai dans cela. Les barreaux sont ouverts après une année pour l’obtention du CAPA, un examen d’accès approximatif et un stage pratique que les barreaux, avec leur organisation actuelle, ne peuvent pas assurer et suivre efficacement. Ajoutons à cela une absence totale, alors là totale, d’actions de formation continue, à l’image de ce qui est organisé pour les magistrats, alors que les barreaux ont énormément d’argent qui leur permettrait d’organiser des sessions de formation des universités périodiques et des échanges professionnels des plus fructueux. Il fait déplorer aussi qu’en dépit de tous les moyens dont ils disposent, les barreaux algériens n’ont édité aucun livre et ne publient aucune revue périodique – à l’exception du barreau de Sidi Bel Abbès, me semble-t-il.
A côté d’une déficience en formation technique dans les matières du droit pur, signalons et déplorons l’absence de formation en éthique professionnelle qui n’est enseignée ni à l’université ni ailleurs. Comment voulez-vous qu’un jeune avocat, avec une formation de base squelettique et une formation spécialisée très approximative, puisse aspirer à un exercice idéal de la profession. Est-il admissible pour une profession qui n’est censée vivre que dans la confrontation des idées ne dispose ni d’une revue périodique ni d’un forum de rencontres ou d’échanges d’opinions. Les conseils des barreaux assument une lourde responsabilité dans cette indigence intellectuelle et morale dans laquelle vit cette belle profession. Cependant, il faut aussi dire que la profession d’avocat subit les contrecoups de la déchéance démocratique dans ce pays. L’avocat est le défenseur de l’individu et des libertés dans la machinerie judiciaire. La position de l’avocat au prétoire est le baromètre de la démocratie dans un pays et dans une société. En se détournant des valeurs authentiques de la défense, les barreaux et les avocats se rendent coupables de l’abdication des élites et de la trahison des clercs.
Mohand Aziri
ElWatan le 22-05-2010