L’état civil refuse d’enregistrer un prénom amazigh

Cette fois-ci, ce ne sera pas uniquement le HCA qui réagira à une nouvelle affaire de refus d’enregistrer à l’état civil un prénom amazigh, mais probablement des rapporteurs de l’ONU pour les droits des libertés fondamentales des populations autochtones, les droits culturels et contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale. L’affaire vient d’éclater à Oran lorsqu’un père de famille, F. H. militant de la LADDH, a vu les officiers de l’état civil d’ Oran refuser d’enregistrer le prénom de sa petite fille Massilia. Le choix des parents de prénommer leur fille « Sara Massilia » n’a pas été respecté et ne figure sur l’extrait de naissance que le premier prénom Sara. Chose que dénonce avec force le père qui cette fois-ci, étant bien au fait des lois et des droits contenus dans la Constitution, a choisi de mandater un avocat pour porter devant les instances internationales ce qui est qualifié de négation de l’identité berbère et de la composante amazigh de la société algérienne. En effet, il est clairement dit dans la missive que « la fille Massilia » est actuellement inscrite uniquement sous le prénom de Sara, alors que la Constitution algérienne reconnaît expressément dans son préambule l’identité berbère comme une composante fondamentale de l’identité algérienne aux côtés de l’arabité et de l’Islam. Cependant, le refus d’enregistrer des prénoms berbères à l’état civil persiste depuis l’indépendance de l’Algérie. Du point de vue juridique, il trouve son origine dans le décret n°81-26 du 7 mars 1981 portant établissement d’un lexique national des prénoms. Ce décret cite uniquement les prénoms arabes et porte ainsi atteinte au principe d’égalité prévu par l’article 29 de la Constitution algérienne qui dispose que « les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de race ou toutes autres conditions ou circonstances personnelles ou sociales ». Dès lors, si ce type de situation est récurrent en Algérie, à notre sens, c’est la première fois que cette question va être posée à l’échelle internationale avec comme suite probable l’interpellation de l’Etat algérien à qui il sera demandé de répondre et d’appliquer les recommandations qui suivront probablement de la part des rapporteurs de l’ONU.
Fayçal M.
le soir d’Algerie le 29 05 2013