Une réalité en clair-obscur, ont convenu les conférenciers et les invités conviés, dans la matinée d’hier, à cette rencontre qui s’est déroulée à la maison de la Culture de la ville des Genêts. Avocat, enseignant à la faculté de droit de l’université de Tizi-Ouzou et spécialiste en droit constitutionnel, Taleb Tahar s’est intéressé à la problématique de l’intégration dans le processus et la pratique judiciaires algériens des traités et conventions internationales ratifiés par l’Algérie et les problèmes rencontrés par les praticiens du droit et des justiciables. Malgré leur ratification par l’Algérie et leur supériorité par rapport au droit algérien, reconnue par la Constitution, quand ils ne sont pas en contradiction avec ce texte législatif fondamental et certaines spécificités du droit algérien, ces conventions et traités internationaux qui « constituent le support fondamental des droits de l’homme » font l’objet de contraintes qui prennent souvent dans la pratique institutionnelle une forme insidieuse. Le retard mis dans l’ordonnancement juridique et l’introduction de ces instruments dans la loi algérienne, à travers leur publication au Journal officiel qui constitue la condition de leur application, fait partie des facteurs de blocage des droits des justiciables, selon le même conférencier qui précisera que l’adhésion et la ratification de ces traités et conventions ne rendent pas compte de la réalité des droits de l’homme en Algérie. Si, pour le conférencier, l’Algérie est très en avance dans la ratification et l’adhésion à des traités et conventions internationaux, le droit reconnu, en principe, aux Algériens de se prévaloir du bénéfice des dispositions juridiques de ces textes devant les juridictions nationales dépend beaucoup de la volonté et de « la hardiesse du juge », dira l’orateur. Et de préciser que les réserves que chaque pays a le droit de formuler lors de la signature de ce type de traité ne sont pas publiées en Algérie. Autre contrainte rencontrée par les praticiens du droit, celle de la non-publication des comptes rendus relatifs à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, qui ne sont accessibles qu’aux seuls magistrats, regrettera le conférencier.
Constituant le deuxième axe constitutif des droits de l’homme, la pratique des libertés syndicales a été abordée par M. Sadali Oussalem, secrétaire général du Satef, une formation syndicale du secteur de l’éducation. S’appuyant, dans son exposé, sur l’expérience des syndicats autonomes, il précisera, d’emblée, que la libération de l’activité syndicale n’est que de pure forme. Insinuant par là que le législateur semble donner d’une main ce qu’il retire de l’autre, Sadali dira que « la loi permet seulement la création de syndicats sectoriels, et les tentatives de regroupement ou de création de fédérations de ces syndicats se heurtent au refus d’un enregistrement auprès de l’administration ». Et de préciser que « les récentes expériences de regroupement et d’organisation des syndicats autonomes est une manière de lutter contre le corporatisme syndical, qui constitue un danger quant à l’effritement du mouvement syndical ». Pour l’orateur, la liberté syndicale, partie intégrante des droits de l’homme, n’est pas respectée en Algérie. La non-reconnaissance du statut de partenaire social aux syndicats autonomes, l’interdiction de se constituer en regroupement, le refus de leur octroyer des subventions et des sièges et, enfin, la répression administrative et judiciaire qui frappe des syndicalistes constituent autant de preuves sur la fermeture du champ syndical, selon le secrétaire général du Satef qui constate que l’obstruction des voies de la négociation et de la médiation sociale est une prime à la violence et à l’émeute « L’Algérie est assise sur un volcan », préviendra- t-il en guise de conclusion.
S.A.M. in le Soir d’Algérie du 13-12-2009