Arrété hier et placé en garde à vue , Hamitouche Mouh Slimane , coordonnateur national des familles des disparus a été presenté ce matin devant le parquet du tribunal de Sidi Mhamed.
le procureur de la république le poursuivit sur la base de 02 infractions , à savoir
– S abstenir ou refuser d’ obtempérer aux injonctions ou signaux des agents de la force publique dans l’ exercice de leurs fonctions en dépit de l avertissement qui lui a été adressé( article 149 bis22 du code pénal).
– Incitation à attroupement non armé( article 100 alinéa 01du code pénal).
il ordonna sa comparution immédiate devant le tribunal.
le représentant du ministère public a alors requis à son encontre une peine de 06 mois de prison ferme et 20000 da d’ amende ferme.
la défense plaida la relaxe pure et simple de ce militant pour l’ inanité des faits qui lui sont reprochés.
Après délibéré , le tribunal ordonna la relaxe de Hamitouche Mouh Slimane du chef de refus d’ obtempérer aux injonctions des agents de la force publique , mais le condamna pour le délit d’ incitation à attroupement non égard.
Une peine de 06 mois de prison ferme et 20000 da d’ amende ferme lui a eté infligée mais avec sa remise en liberté.
Par Maître Fetta Sadat
le 09-04-2026
