Entretien : NOUREDDINE BENISSAD, PRÉSIDENT DE LA LADDH : « Seule une justice indépendante peut garantir l’exercice des libertés »

Le Soir d’Algérie : Maître Noureddine Benissad, cela fera bientôt une année depuis votre réélection à la tête de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH). S’il vous était demandé de faire le bilan de votre action depuis, quelle serait-il ?

Maître Noureddine Benissad  : Il y a ce qui est visible et ce qui relève des activités internes et organiques. Pour le premier volet, nous travaillons dans la veille, l’alerte, l’assistance par les consultations, des séminaires et rencontres avec la société civile, les médias, les syndicats sur toutes les thématiques relatives à notre objet des droits de l’Homme, la défense des militants des défenseurs des droits de l’Homme et nos différentes participations au plan international pour tous les événements qui ont un lien avec les droits de l’Homme (congrès de la Fédération internationale des droits de l’Homme, assemblée générale du réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme et groupes de travail, Congrès mondial contre la peine de mort), organisations non gouvernementales auxquelles nous sommes affiliés à part entière. Pour les activités internes, nous tenons des formations pour nos militants pour les initier aux conventions internationales (droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels). Concernant l’organique, nous avons procédé à l’ouverture de nouveaux bureaux de la ligue et nous sommes en phase de renouvellement de tous les bureaux à travers le territoire national comme nous avons tenu le conseil national conformément à nos statuts. Notre ligue fonctionne avec des moyens très limités car nous ne recevons aucune subvention et tout ce que nous faisons, c’est grâce aux militants et à leur bénévolat.

Avez-vous le sentiment, aujourd’hui, que la situation des droits de l’Homme en Algérie vous interpelle plus que jamais quant à leur respect et dans ce qui est en rapport avec la réalité des libertés du citoyen ?

On peut dire qu’il y a eu trois périodes. La première, celle du système unique où les droits de l’Homme n’avaient pas droit de cité, du moins pour les droits politiques et civils. La deuxième concerne l’ouverture formelle au pluralisme par la Constitution de 1989 et la promulgation de lois sur les partis politiques, les syndicats, les associations, sur les manifestations et réunions publiques, l’information, etc., que l’on peut qualifier de libérales. La troisième, plus sombre, notamment depuis l’interruption du processus électoral en 1992 et la décennie noire qui s’en est suivie avec notamment l’instauration de l’Etat d’urgence en février 1992. Nous avons vécu 19 ans sous l’état d’urgence où pratiquement toutes les libertés étaient suspendues (libertés de créer des partis, des syndicats, des associations, des médias lourds, des journaux, de manifester, etc.).
Au début de l’année 2011, après ce qu’on a appelé « les émeutes de l’huile », le président de la République a annoncé la levée de l’état d’urgence, matérialisée ensuite par décret présidentiel. Nous avons réagi positivement à cette levée tant les Algériens avaient soif d’exercer librement leurs droits constitutionnels. Mais dans la réalité, rien n’a changé du point de vue de l’exercice des libertés collectives. On continue à entraver les activités des partis politiques, des syndicats, des associations, des médias et des défenseurs des droits de l’Homme. On continue à refuser l’agrément à des partis politiques, à des associations sans motif juridique. Mais seul un pouvoir judiciaire indépendant peut garantir l’exercice des libertés d’ailleurs indiqué dans notre Constitution. A l’évidence, ce n’est que dans une démocratie qu’on peut concevoir la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’Etat de droit, l’exercice des droits et l’alternance au pouvoir.

Quelle serait votre lecture de la façon dont ont été arrêtés et mis en prison des généraux aux états de service exceptionnels, dit-on ?

En tant que Ligue des droits de l’Homme, nous demandons que les droits de ces généraux, qui sont des citoyens aussi, soient préservés, qu’on les traite selon les lois de la République et qu’on respecte leur dignité en tant qu’êtres humains. Les dispositions du code de procédure pénale édictent des règles strictes quant à la présomption d’innocence et au procès équitable qui doivent être respectés et à plus forte raison lorsqu’il s’agit de personnes âgées ou de cadres ayant servi dignement le pays. On ne peut pas avoir une attitude disproportionnée aux opinions émises.

Le patron de Cevital dans ses démêlés avec le gouvernement, dit craindre d’être arrêté sans autre forme de procès à son retour en Algérie alors qu’aucun mandat d’amener n’a été produit par le ministère de la Justice. Une situation de non-droit qui transcende tout ce que l’on dit sur les droits constitutionnels du citoyen et M. Rebrab en est un jusqu’à preuve du contraire...

M. Rebrab est un citoyen algérien et doit bénéficier à ce titre de ses droits constitutionnels. Il me semble que M. Rebrab a exprimé une opinion, c’est son droit et on ne peut poursuivre ou entraver ses activités parce qu’il a exprimé une opinion. La Constitution algérienne garantit le droit à toute personne d’émettre une opinion et de ne pas être inquiété en raison de cela.

A propos de liberté, serait-il excessif de dire que le droit de se réunir, de manifester, de créer une association quelle que soit sa vocation est un leurre s’agissant de leur autorisation ou de leur agrément qui dépendent de l’administration, c’est-à-dire du pouvoir ?

La loi de 1990 sur les associations a institué un système déclaratif, autrement dit par le seul fait de déposer un dossier au niveau de l’administration et que celle-ci vous remette un récépissé, votre association est considérée comme enregistrée et vous pouvez activer. La loi du 6 janvier 2012 sur les associations a instauré le régime de l’agrément et c’est donc au bon vouloir de l’administration indépendamment des dispositions contraignantes pour créer une association. Un bon nombre d’associations a déjà cessé d’activer puisque loi les obligent à se conformer à loi de 2012 ; les manifestations sont interdites alors que la Constitution les garantit ; le droit de tenir des réunions publiques est soumis à autorisation préalable de l’administration. Comment voulez-vous instaurer des valeurs tels que le dialogue, la confrontation des idées, le débat, la paix, la tolérance si on ferme les canaux d’expression pacifique ?

Visiblement, la prééminence du politique sur le droit réduit à néant tout le discours sur l’instauration d’un Etat de droit. En conséquence, les institutions sont encore dans une situation de précarité devant le manque de crédibilité aux yeux du citoyen. Nous vivons ainsi sur un fond social délétère ?

Votre question renvoie à ce que j’ai dit plus haut. Il faut bien évidemment, pour donner un sens à votre question, une séparation effective des pouvoirs et une indépendance de la justice. L’indépendance de la justice implique que, non seulement, elle peut mettre le holà aux abus de l’Exécutif et de l’administration, notamment vis- à-vis des citoyens, mais aussi « produit » du droit par de la jurisprudence en rappelant les principes constitutionnels et en protégeant les citoyens.

Nous voici alors en pleine insécurité si l’on se réfère seulement aux drames insupportables des enlèvements d’enfants. C’est épouvantable et le plus dangereux est que les pouvoirs publics ne donnent pas l’impression d’avoir pris la mesure de ce meurtrier et affligeant fléau...

Tous ces drames ont toujours existé, j’allais dire depuis que le monde est monde. Je peux vous dire que tous ces maux dont vous parlez (les enlèvements d’enfants, la pédophilie, les assassinats d’enfants, les infanticides, les parricides, la drogue, etc.) ont toujours existé et j’en ai vu dans ma modeste carrière d’avocat. Avec la télévision, les journaux, les réseaux sociaux et les nouvelles technologies de l’information, on ne peut plus rien cacher. Mais au-delà de ces drames et des crimes abominables, il faut aller au fond des choses. Aujourd’hui, regardez l’offre télévisuelle, c’est une excellente démonstration du déclin de la société. La télévision abêtit la pensée des enfants et conforte l’extrême pauvreté du vocabulaire et des expressions, et surtout honore même l’élimination des faibles. On impose aux jeunes et aux téléspectateurs une dictature double, une double règle simultanée et consubstantielle : la loi du plus fort et le rejet du plus vulnérable, on fête les vainqueurs et on stigmatise l’échec. Peut-on espérer faire vivre la fraternité et la solidarité ? Je dis tout ça parce qu’on produit la violence au quotidien. Que font nos enfants dans les rues, dans les marchés, sur les routes, dans les stades alors qu’ils doivent être à l’école, à la maison, dans les musées, dans des espaces appropriés pour s’initier à la musique, au théâtre, au sport, etc. Qui est responsable de cette situation ? Evidemment l’Etat, car il doit mettre en place des politiques publiques pour prendre en charge ces questions. Les parents aussi sont responsables de leurs enfants.

A défaut d’une politique préventive, les services de sécurité mis sous pression dans ce genre d’affaires de pédophilie et de viols arrivent trop tard. Encore heureux que le corps de la victime est retrouvé ce qui permet aux familles de faire leur deuil...

Les crimes sont toujours abominables et ce n’est que justice que de les juger et de les condamner. Je veux préciser que les assassinats des enfants Brahim, Haroun et Anis sont abominables et rien ne peut justifier un crime, de surcroît à l’égard d’un enfant. Leur assassinat nous a tous choqués et chacun de nous s’est senti victime comme si c’étaient nos propres enfants. Aucune loi, aussi répressive soit-elle, ne peut, malheureusement, dissuader le crime.
La réalité est que le délit et le crime sont consubstantiels à l’humanité, à toute civilisation et à toute société, puisqu’ils « font partie » de la nature humaine. La peine de mort n’est pas dissuasive, les statistiques le montrent à travers le monde entier. Dans les pays où la peine de mort existe et où les exécutions n’ont pas été gelées, la criminalité n’a pas diminué et dans les pays qui l’ont abolie totalement, la criminalité n’a pas augmenté. Vous voyez bien que ce n’est pas un argument qui tient la route et il est inopérant. Ceux qui sont exécutés sont les plus faibles, ce sont les catégories les plus vulnérables, ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre.

La peine de mort est l’arme des puissants. Dans les pays qui l’ont encore maintenue, on remarque que la plupart des crimes susceptibles d’entraîner la peine de mort sont de nature politique. Toutes les dictatures ont maintenu la peine de mort. Des personnes ont été exécutées suite à des erreurs judiciaires, on s’est aperçu des années plus tard qu’on a exécuté des innocents. On ne peut pas admettre le maintien de la peine de mort dans des pays où les principes de la présomption d’innocence et des procès équitables ne sont pas respectés. La peine de mort n’a aucun sens dans les pays où la torture et les traitements dégradants sont de mise. Au regard du droit international, la peine de mort est considérée comme un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’Algérie a adhéré au moratoire de l’ONU depuis 1992 et n’exécute plus les condamnés à mort depuis cette date. On est sur la liste des pays abolitionnistes de fait. Il faut écouter le récit d’un condamné ou assister en tant qu’avocat à des exécutions pour se convaincre de la cruauté de la peine de mort. La peine de mort ne permet pas de rendre à sa famille et à la vie la victime d’un crime. Il faut souligner que l’abolition de la peine de mort n’est pas un mépris à l’égard de la victime, sa famille et une impunité au criminel, mais simplement aller vers une peine de substitution, la prison à vie pour le criminel qui aura toute la vie pour méditer son crime et faire son mea culpa. Autant de raisons objectives pour l’abolition pure et simple de la peine de mort pour reprendre l’expression de Victor Hugo.

Dans un monde en pleine mutation, dans une Algérie où le nombre d’habitants dépasse 40 millions d’individus, l’urbanisation accélérée et la transition dans la douleur d’un mode de vie à un autre dans les méga-cités nouvellement construites, la vie est devenue un risque pour ne pas dire un luxe à défaut de barrières de protection du fait de la défaillance des services compétents de l’Etat. La LADDH a-t-elle engagé une réflexion pertinente qui prenne en compte cette nouvelle donne ?

En effet, nous assistons à une urbanisation effrénée qui fait apparaître une nouvelle délinquance et des formes de violence. Il me semble dans ces nouvelles villes, sorties ex nihilo, qu’on n’a pas assez réfléchi à tous ces phénomènes et je persiste à penser que si les associations étaient associées aux politiques urbanistiques, on aurait évité beaucoup d’écueils.
L’aménagement du territoire ne peut se concevoir qu’avec la participation citoyenne. La Ligue peut lancer une réflexion avec les universitaires et notamment les sociologues sur ce sujet.

Vous menez un combat pour les droits de l’Homme aux côtés d’autres associations qui ont la même vocation. Qu’est-ce qui vous distingue ?

Nous sommes pour la pluralité, on ne peut pas se prévaloir des principes des droits de l’Homme et revendiquer ou exercer le monopole ou l’hégémonie dans ce domaine. Beaucoup d’associations qui activent sur des thématiques particulières, sur les femmes, les enfants, les handicapés, les malades, etc., font un travail formidable. Rien de particulier ne nous distingue si ce n’est bien entendu notre ligne et notre indépendance. L’essentiel est que nous fassions avancer la cause des droits de l’Homme même si les styles de travail sont différents. En fait, le combat pour les droits de l’Homme est mené au quotidien par des millions d’Algériens pour que leur dignité soit respectée, nous ne faisons que les accompagner.

Droits de l’Homme, de la femme, de la jeunesse, liberté religieuse, respect des minorités sont autant de revendications légitimes qui participent de la dignité de tout être humain. L’Algérie ne fait pas exception et les fait siennes, tout au moins dans les déclarations des officiels. Les Occidentaux, défenseurs zélés de ces valeurs, démontrent de jour en jour qu’ils en font un cheval de Troie et les utilisent dans leur volonté de déstabilisation et d’assujettissement. C’est là un fantastique dilemme, qu’en dites-vous ?

Les droits de l’Homme sont universels. Tous les humains du monde aspirent au respect de leur dignité d’être humain et pourquoi les Algériens en seront-ils exclus ? Le droit à la vie, à l’éducation, à la santé, à avoir une opinion, à s’exprimer librement, à exercer son culte, à circuler librement, à respecter sa dignité sont-ils faits uniquement pour les Occidentaux ? Les Algériens, les Tunisiens, les Marocains, les Boliviens, les Chinois ont droit à ces droits tout simplement parce que ce sont des êtres humains comme les autres. Les droits de l’homme sont un patrimoine de l’humanité. On aurait pu être à l’avant- garde des droits de l’Homme dans le monde arabe et le monde musulman pour un pays comme le nôtre qui a contribué à porter très haut le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à démanteler le système colonial par cette revendication. C’est un énorme gâchis.

Bien sûr qu’il faut applaudir l’octroi du prix Nobel de la paix décerné au « Quartet » auteur du dialogue pour la transition démocratique en Tunisie. Il en fait un modèle de démocratie. Beaucoup ont accueilli cette nouvelle avec un sourire entendu, car les motivations politiques profondes sont sous-jacentes à cette décision. Et comme pour donner confirmation à cette impression de téléphoné, il vient à l’esprit le même prix décerné à Barack Obama et on sait ce qu’il advient de la Palestine, de la Syrie...

Il faut au contraire se féliciter de ce prix attribué au Quartet tunisien, d’autant plus que les Tunisiens s’en réjouissent. La Tunisie est un bon exemple de transition politique pacifique contrairement à ce qui s’est passé en Syrie, en Libye et en Egypte. Il est évident qu’en Tunisie, le dialogue entre les différents acteurs politiques, sociaux et la société civile a conduit à un compromis qui a évité les dérapages et la violence. Il faut s’en réjouir pour nos amis tunisiens. Et c’est aussi une leçon pour le monde qu’il est possible dans nos régions de dialoguer et d’arriver à des compromis sans basculer dans la violence. La première élection de Barack Obama a suscité beaucoup d’espoir au début, notamment chez les Palestiniens, mais le désenchantement est arrivé trop tôt. Il n’a pas fait avancer d’un iota les droits des Palestiniens à un Etat indépendant. C’est une tache noire pour la communauté internationale.

B. T. in le soir d’Algérie du 03-11-2015

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