L’état de la liberté d’association en Algérie:Mettre fin aux entraves à la liberté d’association et de réunion

Le troisième rapport du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) présente l’évolution de la situation des ONG de défense des droits de l’Homme du Nord et du Sud de la Méditerranée en 2009.

Depuis le dernier Rapport de décembre 2008, force est de constater qu’il n’y a eu que très peu, sinon aucun changement positif concernant la liberté d’association dans les pays de la région euro-méditerranéenne. Sur certains points, il y a même eu une dégradation de la capacité d’exercer ce droit…

Pris dans l’étau d’une législation nationale stricte, les activistes de l’Est et du Sud de la Méditerranée souhaitant s’impliquer au sein d’associations de défense des droits de l’Homme, de défense des minorités ou encore de groupes soupçonnées d’être affiliées à des mouvements d’opposition sont de plus soumis à un contrôle scrupuleux des autorités administratives, et dans certains cas, d’autorités judiciaires au pas.

En Algérie, les rumeurs d’amendements législatifs aux lois sur les ONG entendues l’année passée n’ont donné lieu aucun débat public et aucune information officielle n’a circulé. Dans ce cadre, le REMDH continue d’appeler les autorités à conserver les dispositions légales libérales en conformité avec les standards internationaux relatifs à la liberté d’association, de mettre fin à toute entrave à la liberté de réunion, et de favoriser la participation de la société civile dans les prises de décision concernant les politiques d’intérêt public.

Dans ce rapport de suivi de plus de 100 pages, le REMDH dresse le bilan des violations et des avancées au droit d’association dans les 11 pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée et dans les pays membres de l’Union européenne. Il consacre également un chapitre thématique sur les difficultés rencontrées par les associations promouvant la diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse. Il contient enfin une note sur le rôle croissant des « fausses » ONG (communément dénommé « GONGO » ou organisations gouvernementales) tant au niveau national que dans les structures internationales (ONU notamment).

Ce Rapport est disponible sur le site Internet du REMDH :