Rapport de la LADDH, SOS disparus et le REMDH : « La liberté de réunion en régression en Algérie »

La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), SOS disparus et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) ont animé hier une conférence de presse consacrée à la liberté de réunion en l’Algérie. Une conférence qui entre dans le cadre de la campagne de présentation du rapport sur la situation de la liberté de réunion dans la région méditerranéenne. Un rapport qui fait suite au premier rapport édité en novembre 2013 consacré au cadre juridique, a expliqué d’emblée Nassira Dutour, vice-présidente du REMDH et porte-parole du collectif des familles de disparus en Algérie. En rappelant qu’un travail de sensibilisation a été déjà mené auprès des eurodéputés, elle a estimé que l’Union européenne, liée à l’Algérie par un accord d’association, est dans l’obligation d’interpeller le pouvoir algérien sur les questions des droits de l’Homme. Aïssa Rahmoune, vice-président de la LADDH et membre du groupe de travail sur la liberté de réunion et d’association dudit réseau, a fait, quant à lui, un exposé sur la situation en Algérie. Pour lui, quatre ans après la levée de l’état d’urgence, le 23 février 2011 par un décret présidentiel, rien n’a changé quant à la situation des libertés en Algérie. Il a souligné que les Algériens, notamment les associations, les syndicats et la société civile en général, n’arrivent toujours pas à participer librement aux débats et aux affaires publics, malgré cette levée qualifiée de « formelle ». Il a cité les exemples de Laghouat, Tamanrasset,
In Salah et la région du Sud en général où le droit de manifester pacifiquement est « criminalisé ». Il a constaté que les dépassements survenus lors des manifestations de la commémoration du printemps berbère, l’année dernière, n’ont pas été suivis de sanctions à l’égard des services de sécurité, impliqués, selon lui, dans « une répression féroce » des manifestations. Il a rappelé que les enquêtes diligentées par la direction générale de la Sécurité nationale et celle de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, lieu des manifestations réprimées, n’ont pas encore vu le jour et les victimes attendent toujours réparation. Il a donné l’exemple du manifestant qui a perdu un œil lors des affrontements du 20 avril 2014 avec la police, à Tizi Ouzou. Me Aïssa Rahmoune a rappelé que l’Algérie a ratifié pratiquement toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, dont le pacte international sur les droits civils et politiques qui garantissent le droit à la liberté de réunion, mais « ne les respecte pas en violation également de la Constitution ». Cette dernière, a-t-il expliqué, énonce la suprématie des conventions internationales sur le droit interne comme le stipule son article 132. Le rapport a fait part des recommandations faites par le rapport au gouvernement algérien. Il s’agit, entre autres, de la nécessité d’abroger toutes les lois et mesures de restriction sur les libertés de réunion et d’association, de clarifier la définition des libertés de réunions publiques et privées, de remplacer le régime d’autorisation par le régime déclaratif tant pour la création des associations que pour les réunions publiques, d’annuler la circulaire gouvernementale du 18 juin 2001 interdisant les marches pacifiques à Alger et de modifier les articles 97 et 100 du Code pénal en contradiction avec les conventions ratifiées par l’Algérie. Ces deux articles du Code pénal, selon lui, criminalisent la liberté de manifestation pacifique et stipulent que l’attroupement non armé est passible d’une peine de prison ferme. Il est question également, ont annoncé les deux conférenciers, d’exposer le rapport à la délégation européenne en Algérie aujourd’hui ainsi qu’aux autorités algériennes dans les prochaines semaines.

in le Raporter le 02 mars 2015
Imad Boubekri