GENEVE, 28 avril 2026 - Des experts de l’ONU* ont déclaré aujourd’hui que la Cour d’Alger doit annuler le procès du poète Mohamed Tadjadit, soulignant que les charges requalifiées contre lui le rendrait passible de la peine de mort.
« Nous sommes profondément préoccupés par la décision de la Cour d’Alger en novembre dernier de requalifier charges pour lesquelles M. Tadjadit a déjà été jugé en mars 2022 », ont dit les experts. « La Cour veut maintenant remettre M. Tadjadit en procès le 30 avril en retenant trois nouvelles charges criminelles, dont le crime d’« attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national ».
« Les charges requalifiées, prévues à l’article 77 du Code pénal, sont passibles de la peine capitale » ont dit les experts.
Mohamed Tadjadit est un poète et défenseur des droits humains, membre du mouvement Hirak, largement reconnu pour ses textes poétiques en darija et son engagement pacifique en faveur des libertés fondamentales en Algérie.
En mars 2022, Tadjadit avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 16 mois, réduite en appel avant sa libération en août 2022.
« Nous rappelons le gouvernement que le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), dans son Avis du 26 octobre 2022 , a déjà conclu que la détention de Tadjadit relative aux accusations originales était arbitraire, que son droit à un procès équitable avait été violé, et que lui et ses co-accusés avaient été sanctionnés pour l’exercice de leur liberté d’opinion et d’expression, ce qui est contraire au droit international », ont-ils dit.
Les nouvelles charges pénales contre Tadjadit semblent de nouveau directement liées aux mêmes comportements pour lesquels il a été jugé en 2022, à savoir à l’exercice de son droit à la liberté d’expression et à son engagement pour la défense des droits humains, et vont à l’encontre du principe de double incrimination.
« Nous continuons d’observer des restrictions injustifiées à la liberté d’opinion et d’expression et l’utilisation répétée du système judiciaire pour intimider les personnes considérées dissidentes en Algérie », ont dit les experts.
« Nous sommes alarmés par la pratique du Gouvernement, consistant à museler toute contestation politique et critiques à l’égard des autorités en arrêtant et détenant arbitrairement des personnes qui osent s’élever et s’exprimer », ont dit les experts.
Les experts ont également exprimé leurs préoccupations concernant les accusations subséquentes, pesant encore sur Tadjadit, pour soutien au terrorisme en vertu de l’article 87 bis – jugé incompatible avec le droit international - et d’autres infractions liées à l’intégrité et à la sécurité de l’État, qui portent atteinte à la liberté d’expression et d’association en Algérie de manière plus générale.
« L’accumulation des charges contre M. Tadjadit sur la base de dispositions vagues et imprécises continuent de criminaliser l’exercice légitime des droits humains », ont soulignés les experts.
Les experts encouragement vivement l’Algérie d’abandonner les nouvelles charges. « Ce cas a été entaché par de sérieuses irrégularités judicaires et détention arbitraire, comme confirmé par le GTDA. De plus, les délits n’atteignent pas le seuil de « crimes les plus graves » requis pour l’application de la peine de mort, conformément au droit à la vie énoncé à l’article 6 du PIDCP, et il existe une tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. »
« La Cour d’Alger doit annuler le procès non justifié du 30 avril et abandonner toutes les nouvelles charges requalifiant les évènements de 2022 et exposant M. Tadjadit à la peine de mort. »
Les experts ont soulevé leurs préoccupations auprès du gouvernement.
*Les experts :
Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression ;
Gina Romero, Rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ;
Alexandra Xanthaki, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ;
Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ;
Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
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