Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ; du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; de la Rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ; de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats et du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée.
Résumé de la communication :
Le document exprime de graves préoccupations concernant le harcèlement judiciaire et les condamnations sévères visant deux figures de la société civile algérienne :
M. Ali Mammeri : Syndicaliste et président du SNFC-COSYFOP, condamné à 10 ans de prison ferme par la cour d’appel après une condamnation à 15 ans de prison ferme en première instance Les experts onusiens dénoncent des allégations de torture physique et psychologique lors de sa garde à vue au secret, ainsi que l’utilisation de l’article 87 bis du Code pénal pour criminaliser son activité syndicale légitime.
M. Mohamed Tadjadit : Poète et figure du mouvement Hirak. La communication détaille un cycle de harcèlement judiciaire (plusieurs arrestations successives) et s’inquiète de la requalification criminelle de faits déjà jugés, l’exposant désormais à des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité ou la peine capitale.
Cette communication souligne des préoccupations sérieuses concernant :
la disparition forcée, l’arrestation et la détention arbitraires ;
les mauvais traitements et actes de torture pendant la détention ;
l’utilisation abusive de poursuites pénales et le non-respect du droit à un procès équitable ;
les restrictions à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association, syndicale et culturelle.
Les Rapporteurs spéciaux et Groupes de travail concernés ont demandé au gouvernement algérien des clarifications et des mesures pour protéger les droits des deux individus.
Consulter le document complet :
https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=30574
Source :
Zakaria Hannache
Human Rights Defender
